Le Parlement Européen a ajouté une nouvelle couche de « détricotage » du Pacte Vert, en allégeant les exigences de reporting règlementaire sur la durabilité (CSRD) et de devoir de vigilance (CS3D).
Pour la CSRD (reporting de durabilité, le seuil d’application est encore remonté à 1750 salariés (les propositions de la directive Omnibus fixaient déjà ce seuil à 1000 salariés) et 450 M € de chiffre d’affaires, ce qui réduit de 92% les entreprises concernées par rapport à la directive initiale.
Pour CS3D (devoir de vigilance), le seuil passe à 5000 employés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. L’obligation d’adopter un plan de transition climatique visant l’Accord de Paris est aussi supprimée, ainsi que la responsabilité civile harmonisée au niveau européen et les sanctions financières.
Tout en encourageant les mesures de simplification et de renforcement de la compétitivité et l’activité économique européenne, la SFAF rappelle la nécessité de disposer d’informations fiables et comparables, pour les entreprises cotées et non cotées. De même, les informations concernant les risques auxquels sont exposées les entreprises (risques de durabilité, y compris climatiques) sont essentielles à l’analyse financière.