La SFAF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act et le financement de la recherche, qui s’est clôturée le 1er janvier 2026.
Dans sa réponse, la SFAF salue l’accent mis par la consultation sur le cadre réglementaire et sur les initiatives visant à renforcer les prestataires européens de recherche en investissement. La modification proposée constitue une opportunité majeure pour soutenir les acteurs locaux, en particulier ceux couvrant les émetteurs de petite et moyenne capitalisation, et pour encourager une participation plus large des prestataires européens au marché primaire.
La SFAF souligne toutefois que la distinction entre recherche primaire et recherche secondaire apparaît largement artificielle dans la pratique, ces deux activités étant étroitement liées sur le plan économique. Le marché de la recherche en investissement demeure fortement concentré autour d’un nombre limité de grands acteurs internationaux, qui captent la majorité des paiements de recherche. Cette situation met en évidence la nécessité de préserver une flexibilité suffisante dans l’organisation et le financement de la recherche, conformément aux principes de la directive MiFID II.
Dans ce contexte, la SFAF appelle à une plus grande souplesse dans les modalités de rémunération de la recherche, qu’elles soient groupées ou dégroupées, afin de garantir une meilleure cohérence entre les différents modèles économiques et segments de clientèle. Elle attire également l’attention sur l’asymétrie structurelle entre hedge funds et sociétés de gestion soumises à MiFID II, qui influe sur l’allocation des ressources analytiques et la couverture des émetteurs.
Enfin, la SFAF estime que les mécanismes de remboursement envisagés en cas de recherche jugée insuffisante sont disproportionnés et sources d’insécurité juridique. Elle rappelle que les gestionnaires d’actifs disposent déjà de dispositifs rigoureux de sélection et de contrôle des prestataires de recherche, la non-reconduction des contrats constituant une réponse appropriée en cas de manquement.
Pour rappel, en France, la SFAF est cosignataire, avec l’AFG et l’AMAFI, de la charte de bonnes pratiques encadrant la recherche sponsorisée publiée en mai 2022.
La réponse de la SFAF à la consultation est disponible via ce lien.