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26/11/2020 Le Think Tank, Les commissions

Clôture des comptes 2020 : la SFAF revient sur les recommandations AMF et ESMA

Que faut-il retenir des recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) pour la clôture des comptes 2020 ? Cohérence et transparence sont les maîtres mots, tant pour l'information financière que pour l'extra-financier, où l'attention se porte sur les politiques climatiques et sur les questions sociales et sociétales vues sous le prisme de la crise sanitaire.

Que faut-il retenir des recommandations AMF/ESMA pour la clôture 2020 ? Les recommandations de l'ESMA et de l'AMF publiées fin octobre peuvent se résumer à deux principes : cohérence et transparence.

En effet, les publications pour l'exercice 2020, marqué par la pandémie de COVID-19 qui affecte la plupart des secteurs de l'économie, vont être un exercice d'équilibrisme pour beaucoup de sociétés cotées. C'est pourquoi il nous semble particulièrement important que ces entreprises suivent les recommandations des régulateurs.

Pas uniquement pour satisfaire aux obligations et « faire plaisir », mais parce que les deux principes rappelés sont structurants pour une information financière qualitative.

En ce qui concerne les informations extra-financières, les priorités de supervision communes européennes pour 2020 abordent, outre l'attention aux politiques climatiques des entreprises, les problématiques sociales et sociétales, notamment par le prisme de la crise sanitaire actuelle, et prêtent une attention particulière à la description du modèle d'affaires.

Du côté de l'information financière, les comptes IFRS ne doivent pas être un exercice de compliance mais ils doivent fournir – comme cela est rappelé dans le Cadre Conceptuel – une information utile aux investisseurs. Donc, les comptes doivent être cohérents avec toutes les informations communiquées au marché mais aussi avec toutes les informations extra-financières qui sont particulièrement sensibles dans le contexte actuel (comme le rappelle l'ESMA). Compte tenu de la complexité liée à la crise, les régulateurs rappellent également la responsabilité des organes de gouvernance et leur rôle de supervision !

Enfin, dans ce contexte, il convient d'être transparent sur les hypothèses qui sous-tendent les évaluations faites, en particulier pour les tests d'impairment, mais pas uniquement. En effet, bien que les comptes reflètent le passé, de nombreuses estimations sur le futur conditionnent le bilan comme, par exemple, les hypothèses de vente sur la valorisation des stocks ou encore l'accès au financement. Il est très important que ces hypothèses et leur sensibilité soient fournies au marché en toute cohérence avec toutes les autres informations communiquées.

À cet égard les recommandations de la SFAF faites à l'occasion des publications semestrielles restent pertinentes.

Cohérence et transparence sont donc les deux mamelles d'une communication financière et extra-financière de qualité de tout temps et pas uniquement dans la crise actuelle.

Contact : analysefinanciere@sfaf.com

ECEP : European common enforcement priorities.