Les associations de la Place financière de Paris, l’AFG, l’AMAFI et la SFAF, ont signé une charte de bonnes pratiques encadrant la recherche sponsorisée.
La recherche sponsorisée s’entend de la production de documents écrits, présentés comme documents de recherche d’analyse financière et/ou extra-financière. Elle s’est développée comme une réponse à la diminution de la recherche traditionnelle, notamment pour les petites et moyennes capitalisations.
Cette charte définit les règles de transparence et d’objectivité, les modalités de rémunération et de diffusion qui permettent de faire de la recherche sponsorisée, payée en tout ou en partie par l’entreprise émettrice établie en France, une recherche en investissement à part entière. L’engagement numéro 1 porte ainsi sur l’équivalence des recherches sponsorisées et spontanées, le fournisseur de recherche s’engageant à les produire dans des conditions identiques. La charte donne également des indications permettant d’identifier clairement la recherche sponsorisée. Elle s’attache aux conflits d’intérêts et produit un récapitulatif qui matérialise l’indépendance de la recherche produite.
La production de recherche est essentielle à une Place financière forte, à la profondeur du marché et à la liquidité des titres. Elle constitue une information fondamentale, pour les investisseurs comme pour les émetteurs.
Or, depuis la mise en œuvre de MiFID2, le nombre d’études déclarées sur les sociétés du marché Euronext Paris diminue régulièrement (1683 en 2021, contre 1732 en 2019 et 1960 en 2018), tandis que la recherche sponsorisée se développe pour répondre aux besoins des acteurs. Celle-ci concerne actuellement environ un tiers des sociétés cotées sur la Place de Paris.
La charte sur la recherche sponsorisée donne un cadre clair et une reconnaissance à une pratique de marché, qui s’inscrit pleinement dans la finalité poursuivie par l’Union des Marchés de Capitaux et les ambitions de la Place financière de Paris, première Place financière à agir sur ce sujet, qui répond aux préoccupations de l’Union des Marchés de capitaux (CMU).
Considérant que le financement des PME est un enjeu majeur pour l’économie, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a activement encouragé ces travaux. Elle invite désormais les émetteurs et les bureaux de recherche à s’y référer pour assurer le développement d’une recherche de qualité nécessaire au financement des entreprises.
Il était ainsi important de donner toute sa place à la recherche sponsorisée, qui va pouvoir se développer pleinement, notamment en direction des PME, pour lesquelles la visibilité du marché est indispensable.
Au-delà de son application domestique, les associations signataires espèrent que la charte contribuera à éclairer les discussions au niveau européen, notamment dans le cadre des travaux initiés par la Commission européenne pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises et pour faciliter l’accès des PME au capital (Listing Act).
La charte de bonnes pratiques sur la recherche sponsorisée est disponible via ce lien.
Le communiqué publié à l’occasion de sa parution est disponible via ce lien.