Ce que Lise change pour les marchés de capitaux français
Avec l’obtention en octobre 2025 de l’agrément SNR DLT et sa première introduction en bourse en avril 2026, Lise (Lightning Stock Exchange) marque l’entrée en production effective d’une nouvelle catégorie de places de cotation en France. Au croisement d’une innovation technologique, d’un cadre réglementaire européen expérimental et d’une ambition de souveraineté économique, cette infrastructure mérite une lecture d’analyste. Explications d’Aymeric Champeil, fondateur de Champeil Wealth Management et membre diplômé de la SFAF.
Une politique industrielle européenne, pas un simple toilettage réglementaire
Adopté en mai 2022 et entré en application en mars 2023, le Règlement (UE) 2022/858, dit « Régime Pilote DLT », constitue l’un des actes les plus innovants du paquet Digital Finance européen. Son objet : autoriser, à titre expérimental et pour une période initiale de trois ans renouvelable, l’exploitation d’infrastructures de marché financier reposant sur la technologie des registres distribués (DLT), en aménageant pour ces structures certaines des obligations qui s’appliquent aux infrastructures classiques.
Trois catégories sont prévues. Les systèmes multilatéraux de négociation DLT (SMN DLT) sont l’équivalent des MTF classiques sous blockchain. Les systèmes de règlement-livraison DLT (SR DLT) tokénisent la fonction de dépositaire central. Surtout, le règlement introduit une catégorie entièrement nouvelle, les systèmes de négociation et de règlement DLT (SNR DLT), qui réunissent dans une même entité juridique les fonctions traditionnellement séparées de plateforme de négociation et de dépositaire central. Cette intégration verticale est l’innovation principale du régime, et celle qui justifie l’octroi d’exemptions spécifiques vis-à-vis du Règlement CSDR et de certaines dispositions de MiFID II.
La France a adopté activement ce règlement européen. La loi DDADUE du 9 mars 2023 a inséré dans le Code monétaire et financier (article L.420-1-1 et suivants) le régime national d’autorisation. L’ACPR délivre l’agrément après avis de l’AMF, dans des délais sensiblement raccourcis par rapport à un agrément classique de marché réglementé. Cet appareil n’est pas un toilettage technologique : il s’agit d’une politique industrielle européenne assumée. Le rapport Draghi de 2024 a placé la fragmentation des marchés de capitaux et la faiblesse des flux d’épargne vers les entreprises parmi les freins structurels à la compétitivité du continent ; le Régime Pilote vise précisément à créer, sous supervision, un espace de respiration réglementaire où des architectures inédites peuvent émerger et nourrir la révision du cadre.
En mars 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a remis, conformément à l’article 14 du règlement, son rapport d’évaluation au Parlement européen et à la Commission.
Le bilan est contrasté : le démarrage du dispositif est resté mesuré au regard du nombre d’infrastructures DLT effectivement agréées et opérationnelles, en raison de barrières techniques, d’un temps d’adaptation des régulateurs nationaux et de critères d’éligibilité initialement stricts. Le rapport formule néanmoins des recommandations concrètes pour dynamiser le dispositif — assouplissement de certaines exemptions, relèvement des seuils de capitalisation et d’émission pour les actions, obligations et parts d’OPCVM tokenisées — et souligne le besoin d’accélérer l’interopérabilité avec les solutions de règlement en monnaie de banque centrale tokenisée. Ce rapport sert désormais de base de travail à la Commission et au Parlement européen en vue d’une pérennisation, qui passerait par une intégration durable de la DLT dans MiFID II et CSDR.
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