Le 27 février dernier, s'est tenue une réunion en présence de Philippe Danjou, membre de la commission Comptabilité de la SFAF. Cette rencontre, commune aux trois commissions de la SFAF Comptabilité et analyse financière, Crédit et Analyse extra-financière, a réuni une vingtaine de membres de l'association. Les échanges portaient sur le document publié début 2020 par Accountancy Europe : « Interconnected Standard Setting for Corporate Reporting ». Au cours des discussions, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de coordonner les informations financières avec celles du domaine non financier. Normalisation et mise en cohérence ont été les maîtres mots.
L'objet de la réunion était d'échanger des points de vue sur la base de la présentation par Philippe Danjou, membre de la commission Comptabilité de la SFAF, sur un document de réflexion (dit « Cogito Paper » - ci-après CP) publié au début de l'année par Accountancy Europe. Ce document intitulé « Interconnected Standard Setting for Corporate Reporting », élaboré tout au long de l'année 2019 par une Task Force européenne d'une vingtaine de membres, dont a fait partie Philippe Danjou, est soumis à consultation publique jusqu'à fin mars 2020. Il est apparu qu'il serait opportun que la SFAF fasse connaître son opinion sur les questions soulevées. Compte tenu du caractère transversal des questions, il a été décidé de réunir les trois commissions compétentes.
Le CP cherche le moyen de coordonner, de rationaliser et consolider les nombreuses initiatives de communication d'informations non financières. Comment créer un ensemble de mesures globales et connecter cette information à l'information financière ?
Le CP propose de retenir les critères suivant pour le choix de la solution :
a) urgence de démarrer le processus,
b) importance d'une réponse au niveau global,
c) nécessité d'un processus transparent et sous surveillance publique,
d) bonne prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes,
e) développement d'un cadre global pour les normes et d'indicateurs quantifiables quand cela est possible,
f) prise en compte du caractère significatif des informations (filtre « materiality»),
g) possibilité d'intégration dans un cadre réglementaire,
h) prise en considération des apports technologiques.
Sur ces fondements, le CP décrit quatre approches envisageables :
- Création au sein de la fondation IFRS, à côté de l'International Accounting Standards Board - IASB chargé de normaliser l'information financière, d'un Board spécialisé dans le NFI. La composition de l'IFRS Foundation et de son Monitoring Board resteraient inchangées. Cette solution reprend dans ses grandes lignes le Green Paper « Towards a global standard setter for non-financial reporting » publié le 30 octobre 2019 par Eumedion, le Corporate Governance Forum basé aux Pays-Bas.
- Une approche régionale, selon laquelle l'Union européenne serait à l'origine de la création d'un organisme normalisateur qui proposerait des textes en application d'une procédure de délégation d'autorité, avec ratification par le Conseil de l'Europe et le Parlement pour intégration dans la règlementation NFI européenne. Cette approche est celle préconisée par le rapport sur l'information extra-financière des entreprises « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable », présenté le 21 juin 2019 par Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des Normes Comptables.
- Une approche globale, selon laquelle une organisation mondiale, parallèle à celle de la Fondation IFRS, serait créée et placée sous la surveillance publique d'un comité (Monitoring Body) à l'image du Monitoring Board actuel, mais avec un objet et une composition élargis.
- Une approche globale respectant la spécialisation respective et les compétences correspondantes (FI / NFI) comportant deux Board techniques (IASB et INSB) rattachés à une Corporate Reporting Foundation commune qui aurait vocation à établir des règles de gouvernance et à surveiller leur respect. La cohérence globale et la connectivité entre les normes et exigences d'information financière et NFI pourraient être assurées par la mise en place d'un cadre conceptuel du corporate reporting, commun aux deux types de sujets. Ce cadre commun pourrait être décliné et approfondi aux niveaux respectifs de l'information financière (actuel Conceptual Framework for Financial Reporting de l'IASB) et non-financière (à créer). Cette approche est recommandée par le CP.
Au cours de la discussion suivant la présentation, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'engager la normalisation et mise en cohérence de la NFI. Les participants ont souligné l'importance d'une approche globale, reflétant le champ d'action des entreprises concernées. Certains se sont interrogés sur la difficulté à créer un organisme mondial (attitude des USA ?) et les délais qui en résulteraient. D'autres pensent, comme le CP, que si l'objectif doit être global, un démarrage sous l'impulsion de l'Europe, à l'instar de ce qui s'est passé en 2005 avec les IFRS, pourrait être un bon point de départ.
Contact : analysefinanciere@sfaf.com
Accountancy Europe (autrefois dénommée Fédération Européenne des Experts Comptables) regroupe les organisations professionnelles comptables de 35 pays d'Europe.
La présentation est disponible sur le site de la SFAF. A lire également "Interconnected Standard Setting for Corporate Reporting" sur le site d'Accountancy Europe.