Finance durable, taxonomie verte, taxonomie sociale, CSRD et travaux de l'EFRAG, impact, plateforme unique européenne, reporting, calendrier européen, instruments dérivés et trading haute fréquence ont été les thèmes abordés par Thierry Philipponnat le 22 février 2021 sur invitation de la commission Analyse extra-financière de la SFAF.
Membre du Collège de l'AMF, Thierry Philipponnat préside la Commission Climat et finance durable de l'AMF, est membre de la plateforme européenne finance durable et est directeur de la Recherche et du Plaidoyer de Finance Watch.
La finance durable est un sujet majeur d'actualité pour la Commission européenne. Parmi ses initiatives récentes figurent :
- La Plate-forme européenne de finance durable, qui a pris la suite du TEG en octobre 2020 ;
- La Plateforme Internationale sur la Finance Durable (IPSF en anglais) lancée en parallèle en octobre 2020 avec la volonté de construire une vision commune, afin d'échanger et comparer les approches, outils et méthodologies en place dans les pays ;
- La commande à l'EFRAG d'un rapport (publié le 11 mars 2021) sur la forme que pourrait prendre le standard européen de publication extra-financière. Ce rapport doit servir de base à la révision de la Directive NFRD publiée le 21 avril 2021 afin d'améliorer l'information des acteurs économiques et financiers en matière de durabilité.
Les prévisions de réchauffement climatique sont de l'ordre de 3,7° et 4,8° d'ici la fin du siècle, bien au-delà de l'objectif de 2°. La question essentielle est donc la transition, qui est intégrée dans le Règlement taxonomie. "Cette taxonomie est touffue, elle est à prendre comme un dictionnaire et ne doit pas être prise en son entièreté", indique Thierry Philipponnat. Le risque d'une taxonomie appliquée à un trop petit nombre de sociétés pourrait conduire à la création d'une bulle si les investisseurs sont limités dans le choix des entreprises. Mais, pour être efficaces, il ne faut pas non plus que les critères soient trop lâches. La taxonomie doit s'appliquer tant à la sphère privée qu'à la sphère publique comme Finance Watch l'a rappelé dans un document d'octobre 2020.
Du côté de la taxonomie sociale, celle-ci doit allier d'une part ce qui s'applique à toute entreprise, comme les droits humains, la lutte anti-corruption, le droit des travailleurs, la protection des intérêts des consommateurs et ce qui s'applique à des secteurs comme l'armement, le logement social, la santé, en raison de leur spécificité. Le premier pré-rapport sur la taxonomie sociale est prévu en juin. Il sera soumis à consultation. Il s'appuiera sans doute sur des références internationales (Nations Unies sur les droits de l'homme, lignes directrices de l'OCDE, principes de l'OIT - Organisation internationale du travail ).
La Commission européenne est consciente que CSRD, travaux de l'EFRAG sur l'extra-financier et taxonomie doivent évoluer conjointement pour permettre un reporting extra-financier de qualité et utile.
Au titre de sa fonction de Président de la Commission Finance durable de l'AMF, Thierry Philipponnat précise que le sujet de l'impact n'y est pas traité. L'AMF a pour mission de vérifier que l'information est claire, exacte et non trompeuse. C'est pourquoi dans le cadre du greenwashing, le rôle de l'AMF est de vérifier si les acteurs font ce qu'ils disent ou l'inverse. Mais pas de voir si ce qu'ils font a un impact. Néanmoins, en 2019, l'AMF s'est penchée sur la notion de fonds zéro carbone et a créé un groupe de travail avec les émetteurs sur la neutralité carbone.
Les sujets ESG ne sont pas stabilisés, ils ne peuvent être nationaux et le rôle de l'AMF n'est pas de figer process et méthodes mais d'accompagner la mise en place de la réglementation en cours de construction par l'Europe.
Au sujet de la Plate-forme unique européenne d'informations financières et extra-financières (consultation de février 2021), sa création est essentielle avec une gouvernance qui devrait intégrer toutes les parties, investisseurs, actionnaires, émetteurs, ONG et les autorités publiques.
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