En novembre dernier, la commission Crédit de la SFAF a organisé une table ronde sur les enjeux majeurs des restructurations financières pour les investisseurs institutionnels français. Pascal Hervé et Damien Langlois, de Ceres Partners, ainsi qu’Aurélien Loric et François Wyon, du cabinet Orrick, ont partagé leur expertise sur ce sujet.
L’actualité récente a été marquée par plusieurs restructurations financières importantes, comme celles d’Orpea (aujourd’hui Emeis), Casino ou Atos, illustrant la complexité de ces enjeux.
Les intervenants ont mis en lumière l’impact de l’ordonnance n°2021-1193 qui transpose en droit français la directive européenne de 2019, avec une approche avant tout économique. Son objectif est clair : préserver les entreprises en difficulté, éviter leur insolvabilité et faciliter, si nécessaire, l’apport de capitaux nouveaux.
Cette table ronde a clairement mis en évidence le fait que les investisseurs déjà engagés tendent à vouloir préserver leurs intérêts financiers en cherchant souvent à minimiser leurs expositions, et donc leurs pertes potentielles. Toutefois, ce cadre juridique favorise principalement les créanciers « dans la monnaie » et octroie davantage de leviers aux investisseurs, anciens ou nouveaux, prêts à réinjecter des fonds pour assurer la continuité de l’exploitation.
L’objectif de préservation de l’activité requiert le plus souvent l’acceptation d’une discipline collective et la mobilisation de ressources financières additionnelles. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une protection renforcée, et notamment d’un meilleur rang de priorité dans la hiérarchie des créances. Cette protection peut désavantager tant les actionnaires que les créanciers, qui, en ne participant pas aux nouveaux tours de table, risquent de voir leurs créances reléguées à un rang inférieur.
Le cadre juridique offre différents modes de négociation, plus ou moins contraignants : procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation), procédures judiciaires (sauvegarde, éventuellement accélérée) en amont d’un éventuel redressement judiciaire, ou d’une liquidation judiciaire. L’objectif régulièrement poursuivi reste d’aboutir à un accord entre la société et la majorité de ses créanciers, y compris éventuellement au détriment de créanciers récalcitrants.
Une innovation clé introduite par l’ordonnance de 2021 concerne la création de classes de parties affectées, regroupant les investisseurs selon leurs intérêts économiques et la séniorité de leurs créances. Ces classes peuvent ensuite être regroupées afin de faire émerger une majorité parmi les investisseurs. Cette majorité ne sera pas nécessairement le reflet du poids relatif de chaque créancier dans la masse.
Enfin, les créanciers qui s’estimeraient lésés par un plan qui leur serait trop défavorable bénéficient de certaines options contentieuses pour faire valoir leurs contestations. Orrick et Ceres Partners ont illustré ce propos en évoquant leur représentation de créanciers dans le contentieux en cours contre le plan de la société FIB. Depuis, ce recours a donné lieu, le 17 décembre dernier, au rejet par le tribunal de commerce de Bordeaux du projet de plan de la société, faute pour le plan de sauvegarde proposé de suffisamment respecter les intérêts des créanciers. Cette décision, frappée d’appel, est une première pour un dossier de place et témoigne du rôle central que peuvent prendre les créanciers dans ces procédures.
En résumé, la proactivité et la compréhension fine du cadre juridique sont essentielles pour les créanciers qui souhaitent préserver au mieux leurs intérêts dans ces contextes de restructuration.