L’AMF a publié le 16 octobre dernier une évolution de sa doctrine, afin de favoriser les introductions en bourse.
Principales évolutions du cadre des IPO en France
L’AMF a récemment assoupli son cadre réglementaire afin d’offrir une flexibilité accrue aux émetteurs candidats à la cotation, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales, tout en se conformant aux exigences européennes.
Depuis 2024, la tranche réservée aux investisseurs particuliers (tranche « retail ») lors des IPO était devenue optionnelle sur Euronext Paris, permettant le recours à des placements privés pour certains dossiers et facilitant la réussite d’IPO dans des calendriers plus courts.
Les sociétés ont désormais la possibilité de choisir entre un prospectus tripartite (préféré en France : document d’enregistrement, note d’opération, résumé) ou un prospectus unique conformément à la réglementation européenne. Cette souplesse structurelle bénéficie à la fois aux émetteurs et aux investisseurs, via une mise à disposition plus rapide et plus fiable de l’information financière.
Le choix de la langue du prospectus est totalement libre (français ou anglais), sous réserve de certaines obligations pour la traduction du résumé, favorisant une ouverture accrue aux investisseurs internationaux sans exclure la communication envers les particuliers français.
L’AMF offre désormais davantage de flexibilité dans la constitution du calendrier d’exécution d’une IPO, notamment pour fixer la période de « Pre-Deal Investor Education (PDIE) » et la fixation des termes définitifs de l’offre, permettant un pilotage plus fin selon la nature de chaque opération et le contexte de marché.
Mesures spécifiques en faveur des marchés et des investisseurs
L’information publiée lors d’une introduction en bourse peut se faire via un document d’enregistrement (pour les prospectus tripartites) ou par le biais d’un communiqué d’intention de s’introduire en bourse (ITF – Intention to Float) pour les prospectus uniques. Cette évolution renforce l’efficacité du processus de communication pré-IPO et rapproche la France des standards internationaux.
La révocabilité des ordres des particuliers passés par internet a été généralisée : les investisseurs particuliers peuvent modifier ou annuler leurs ordres jusqu’à la clôture de l’offre en ligne, garantissant une égalité de traitement avec les professionnels.
Les analystes financiers membres des syndicats bancaires ont accès plus tôt à l’information, sous réserve d’un engagement de confidentialité, ce qui accélère la production de rapports de recherche essentiels à la phase d’éducation du marché, sans sacrifier l’équité et la transparence.
Les exigences de production d’attestations par les commissaires aux comptes et les PSI (prestataires de services d’investissement) sont maintenues, offrant un gage fort de qualité de l’information mise à disposition des investisseurs.
Bénéfices attendus pour les marchés financiers
Ces réformes visent clairement à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, en réduisant les lourdeurs administratives et les délais associés aux IPO, tout en maintenant un dispositif robuste et protecteur pour les investisseurs.
L’adoption d’un cadre plus flexible et aligné sur les meilleures pratiques internationales devrait stimuler le marché primaire, favoriser la diversité des entreprises accédant à la cote, et accroître la liquidité globale du marché.
La modération des contraintes sur la structure du prospectus, la possibilité de personnalisations calibrées selon le profil de l’opération, et une meilleure articulation avec les marchés secondaires favorisent l’efficacité et le succès des introductions en bourse, même dans un contexte de marché volatil.
Enfin, la protection des investisseurs reste centrale, grâce à l’exigence de documentation fiable, une meilleure révocabilité des ordres, et la généralisation des bonnes pratiques de communication financière, bénéfique pour la confiance dans le marché français.
Ces nouvelles dispositions mettent la place de Paris en phase avec les principaux marchés européens tout en préservant l’excellence des standards français en matière de sécurisation et de transparence du processus d’introduction en bourse.
La position de la SFAF
La SFAF accueille volontiers ces mesures de simplification et de modernisation du processus d’introduction en bourse, et insiste sur les facteurs essentiels d’efficacité du marché : qualité et accessibilité de l’information (financière et extra-financière), équité des analystes et investisseurs, mise en œuvre maximisée de l’analyse financière.