Le 12 juin, la SFAF a invité l’Autorité des marchés financiers pour une nouvelle réunion ESG afin de présenter son bilan de supervision sur la DPEF 2023 et les implications à venir de la directive CSRD. A cette occasion, Vincent Leydet, chargé de supervision, et Chloé Vincent, Policy officer – Finance durable, ont détaillé les évolutions réglementaires en matière de reporting extra-financier, les conclusions de leur rapport d’analyse et les enjeux liés à la transition réglementaire.
Panorama réglementaire : de la DPEF à la CSRD
Le passage de la DPEF à la CSRD représente un tournant majeur. Les normes ESRS imposent un cadre plus rigoureux et standardisé, renforcé par une assurance modérée des informations et une extension progressive du champ d’application. La directive Omnibus retarde certaines obligations (notamment pour les vagues 2 et 3), mais la vague 1 (grandes entreprises cotées) est pleinement entrée en vigueur pour l’exercice 2024 avec des publications en 2025. L’AMF privilégie une approche de supervision pragmatique et globale, visant la transparence plutôt que la vérification substantielle des indicateurs.
Analyse du rapport AMF sur la DPEF 2023
Le rapport de l’AMF constitue un outil pédagogique visant à généraliser les bonnes pratiques observées sur un échantillon de 41 émetteurs. L’analyse se concentre sur la qualité du reporting (modèle économique, matérialité, indicateurs ESG, gouvernance, etc.), avec des commentaires récurrents sur le manque de précision, la cohérence insuffisante entre enjeux identifiés et plans d’action, et la faible contextualisation des indicateurs. Des exemples de bonnes pratiques sont fournis (Vivendi, Forvia, Bureau Veritas).
Points techniques : taxonomie européenne, connectivité, gouvernance
Des lacunes ont été identifiées dans l’application des exigences de la taxonomie, notamment sur les périmètres, les indicateurs d’éligibilité et d’alignement, ainsi que la normalisation des tableaux. La connectivité entre reporting financier et extra-financier progresse lentement. Concernant la gouvernance, l’intégration des critères ESG dans la rémunération des dirigeants reste marginale et souvent peu significative (ex. Getlink : 10 % liés au climat sur une base variable limitée).
Retours de place et perspectives
Les retours des émetteurs soulignent la lourdeur de l’exercice mais aussi l’intérêt stratégique de l’analyse de la double matérialité pour mieux cerner les risques émergents. L’incertitude réglementaire (CSRD, Omnibus, réforme des ESRS) génère une forme de démotivation de la part des sociétés. L’AMF incite les entreprises à répondre aux consultations en cours (EFRAG, Commission UE) et à capitaliser sur les efforts déjà engagés.
La transition vers la CSRD représente une opportunité pour structurer un reporting extra-financier robuste, à forte valeur ajoutée stratégique. L’AMF poursuivra son accompagnement avec une supervision attentive mais non doctrinale. Les priorités sont claires : clarté, cohérence, matérialité justifiée et comparabilité progressive des données ESG au sein des secteurs.
Pour compléter leur présentation, Vincent Leydet et Chloé Vincent ont répondu en vidéo aux questions suivantes :
- Que peut-on retenir du bilan de l'AMF de sa supervision 2024 sur les DPEF 2023 ?
- Quelle est l'approche de l'AMF pour la supervision 2025 ?
La présentation diffusée pendant la réunion est téléchargeable via ce lien, en accès réservé aux membres de la SFAF.