En mars 2017, dans Les Échos, Pascale Mourvillier, experte en information financière, membre de la commission comptabilité de la SFAF et co-présidente de la nouvelle commission Émetteurs, s'est exprimée à propos de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Pascal Quiry, professeur à HEC, et Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, ont également pris la parole.
La norme IFRS 16, qui remplacera IAS 17, devrait être appliquée à partir de 2019. Les discussions ne sont pas nouvelles. Voilà une dizaine d'année que les professionnels en parlent et, suite aux consultations de l'IASB, la commission comptabilité de la SFAF avait émis une position défavorable à cette norme (télécharger les réponses de la commission de 2010 et 2013 sur le site de la SFAF). Et, il y a un an, la SFAF avait sollicité Philippe Danjou, alors membre du Board de l'IASB (International Accounting Standards Board), afin d'entendre sa position sur le sujet, ce qui avait d'ailleurs suscité de vives discussions.
Quel est l'objectif d'IFRS 16 ? Il s'agit d'inscrire à l'actif du bilan tous les contrats de locations (en tant que droit d'utilisation) et au passif l'engagement pris par l'entreprise. La distinction entre location financement et location simple est donc supprimée. Or, les professionnels soulignent qu'un contrat de location-financement n'est pas une transaction similaire à une location simple.
Outre le fait qu'elle va impacter le bilan mais également le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie, la norme IFRS 16 pose plusieurs questions, notamment sa répercussion sur les indicateurs de performance (comme l'EBITDA ou l'EBIT mais également sur le classement des flux de trésorerie). En conséquence de quoi, certaines entreprises pourraient renforcer la communication sur des résultats « non GAAP » (Non Generally Accepted Accounting Principles). Encore débattue du côté des utilisateurs, IFRS 16 suscite une certaine unanimité du côté des émetteurs.
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