La gouvernance des entreprises prend de plus en plus d'importance sur les marchés financiers et l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des mesures pour améliorer la transparence du marché et promouvoir le dialogue actionnarial.
La note de l'AMF, intitulée « Activisme actionnarial : l'AMF fait évoluer sa doctrine », propose des modifications afin que le marché dispose d'une information claire, loyale et équitable.
La communication financière pendant une phase d'embargo, c'est-à-dire avant publication de résultats, est aménagée afin de permettre à l'entreprise cible de fournir au marché des informations « nécessaires au marché en réponse à des déclarations ou informations publiques la mettant en cause ».
L'AMF recommande à tout investisseur qui initie une campagne publique « d'adresser sans délai à cet émetteur les projets et propositions, ainsi que l'argumentation correspondante » « afin d'assurer une bonne information du marché et une égalité des actionnaires ».
L'AMF rappelle sa recommandation incitant les gérants de fonds à rapatrier les titres prêtés et les droits de vote y afférents.
Tous ces dispositifs vont dans le sens d'un meilleur dialogue actionnarial, tout comme le rappellent, en premier lieu, des recommandations existantes sur le dialogue entre actionnaires et émetteurs, qui doit être permanent et ne pas se tenir seulement au moment des Assemblées générales. Une deuxième recommandation concerne le dialogue entre les actionnaires et le conseil, « le cas échéant par le truchement d'un administrateur référent, sur les principaux sujets d'attention des actionnaires, notamment les questions relatives à la stratégie et la performance en matière sociale, environnementale et de gouvernance (ESG) ».
Enfin, l'AMF a décidé d'introduire dans son guide de l'information permanente et de l'information privilégiée l'obligation de mise en ligne de tous les documents remis lors des « roadshows ».
La SFAF accueille favorablement l'ensemble de ces recommandations. Elles doivent améliorer la connaissance du point de vue d'un émetteur, de sa stratégie et des réponses apportées à un investisseur initiant une campagne publique.
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