Le 9 décembre 2020, le groupe de travail Impact Investing de la commission Analyse extra-financière de la SFAF a accueilli les équipes de la Caisse des Dépôts et Consignations à l'occasion d'une réunion réservée aux membres de la SFAF pour comprendre et analyser l'obligation durable émise par la Caisse. Estelle Guéret-Zing, membre du groupe de travail, revient sur l'événement.
Les obligations durables « à impact » ont fortement progressé au 1er semestre 2020 pour atteindre 155 milliards € dans le monde (Europe essentiellement), soit 14 % du total des obligations émises. Notre objectif : mieux comprendre leur impact à la lumière de celles émises par la Caisse des Dépôts et Consignations en juin 2019 et septembre 2020.
La CDC a d'abord privilégié une obligation verte en 2017 (marché plus mature et base investisseurs plus large) et a dû attendre la publication des « Social Bond Principles » en 2018 pour mettre en valeur ses missions sociales au travers d'une obligation durable. Un cadre d'émission de type « ombrelle » a été choisi, autorisant les trois types d'émissions : vertes, sociales ou durables sur la base d'un référentiel Objectifs de Développement Durable (les ODD publiés par l'ONU en 2015).
En premier lieu, les phases de préparation de l'émission ont été détaillées :
- La définition d'un plan stratégique global (y compris les filiales) sur 10 ODD jugés prioritaires ou significatifs,
- La production d'une « second party opinion» par un auditeur externe indépendant certifiant l'alignement de l'émission aux Green & Social Bond Principles,
- L'élargissement aux domaines sociaux des précédents domaines verts d'utilisation des fonds,
- La mise en place d'un process interne d'évaluation/sélection des projets financés,
- Le recours à un cabinet externe pour la production/choix des indicateurs sociaux et l'élaboration des process opérationnels de collecte de données.
Le reporting annuel utilise à la fois des indicateurs d'activité fournis par les porteurs de projet et des indicateurs d'impact calculés par le cabinet externe sur la base d'hypothèses et de « proxys » théoriques en concertation avec les métiers investisseurs de la CDC. Trois rapports attestent chaque année de la bonne allocation des fonds et de la conformité des projets aux critères d'éligibilité (rapport CAC).
Les projets adossés à la partie sociale de l'obligation sont financés via l'investissement majoritaire de la CDC dans le fonds NovEss, fonds d'investissement non coté à impact. La mesure de l'impact est réalisée par les équipes d'Inco Ventures selon la méthodologie « Mesis » en deux étapes, pré-/post-investissement :
- Classification des entreprises dans 7 domaines d'action sociale et notation sur des critères cœurs d'impact complétés d'autres critères y compris ESG ;
- Une nouvelle évaluation est réalisée post investissement avec re-notation à 3 ans et à la sortie de l'investissement.
La disponibilité des données et le besoin d'harmoniser les méthodes restent une difficulté.
L'expérience du responsable de la gestion d‘actifs ISR de Malakoff Humanis a permis d'apprécier le besoin de progresser sur les destination/utilité/pertinence des investissements à financer par des obligations sociales et durables, de mieux préciser l'objectif visé/la population cible et d'utiliser un indicateur standard d'impact.
Chacun s'accorde à dire que les contacts directs possibles avec des entreprises de taille moyenne en private equity facilitent une approche globale de l'impact ; pour de grandes entreprises, les Sustainability linked bonds (« SL ») sont une approche complémentaire et intéressante pour mettre en lumière leur politique globale ESG.
Ce marché encore très européen ne pourra cependant s'internationaliser sans définitions standardisées des indicateurs macro-économiques cibles déduits des ODD et sans leur transcription au niveau micro-économique, une tâche encore difficile.
La présentation des intervenants ainsi que le replay de la réunion sont disponibles sur notre site via ce lien, en accès réservé aux membres de la SFAF.
L'adhésion à la SFAF offre de multiples avantages (annuaire électronique, accès au calendrier de Place…) et la possibilité d'assister à des événements proposés par l'association (conférences, alumni, tables rondes…).
Contact : analysefinanciere@sfaf.com
Une émission ombrelle est constituée de plusieurs compartiments répartis en fonction de la nature de l'investissement. Chaque souscripteur peut décider dans quel compartiment il souhaite investir et choisir le risque qui lui convient le mieux.
Les obligations dites Sustainability-Linked permettent aux émetteurs de disposer librement du produit de l'émission. Selon les Bond Principles de juin 2020, l'émetteur sélectionne des indicateurs de performance clairement définis, mesurables et quantifiables et il définit des objectifs. Un impact est prévu sur les caractéristiques structurelles ou financières des obligations si les objectifs ne sont pas atteints. Un reporting régulier est mis en place.