La SFAF vient de réagir à la décision négative de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, concernant l'instauration d'une nouvelle Pratique de Marché Admise (PMA) relative aux contrats de liquidité et présentée par l'AMF le 6 février 2018.
La SFAF regrette cette position alors que la proposition répondait aux critères formulés par la Directive de 2004, à savoir la transparence, la sauvegarde du libre jeu du marché, les effets sur la liquidité et l'efficience du marché.
La réponse de l'ESMA ne tient pas compte des spécificités du marché français qui regroupe un nombre important de valeurs petites et moyennes. Et la décision est d'autant plus surprenante que l'ESMA vient de conduire une consultation en vue de dresser le bilan et d'améliorer ses relations avec les parties prenantes des marchés financiers.
De plus, l'Autorité européenne semble ainsi privilégier le fonctionnement d'un marché selon la pratique anglo-saxonne du market-making.
La pratique, qui avait cours depuis 2001, était adaptée aux spécificités du marché français puisque plus de 400 émetteurs français bénéficiaient d'un contrat de liquidité. Cette pratique de marché, qui a évolué au cours des temps (2005, 2008 et 2011) pour tenir compte des réformes réglementaires, n'avait pas suscité d'inquiétude de la part de l'AMF, toujours extrêmement attentive aux problématiques de manipulations de cours.
C'est pourquoi la SFAF avait participé, en 2017, aux initiatives menées par l'Amafi avec l'AFG, l'AFEP, le MEDEF et Middlenext pour promouvoir l'efficacité de cet usage. A nombre de ces contrats sont adjoints des contrats de recherche, réalisés par les listings sponsors ou les analystes indépendants, qui ont pour particularité d'être payés par l'émetteur.
Dans un courrier à l'ESMA du 20 avril 2018, Thierry Giami, Président de la SFAF, a rappelé que « cette décision intervient dans un contexte où les valeurs moyennes pourraient être affectées par une attrition de la recherche leur étant consacrée ». Cela aurait un impact significatif « dans l'économie générale du marché français pour les émetteurs, les investisseurs, les intermédiaires et les infrastructures ».
A lire aussi sur ce sujet, un article paru dans la lettre électronique de la SFAF de mars 2017 : « Contrats de liquidité, les professionnels s'interrogent »
Contact : think-tank.nl@sfaf.com