Le Conseil d’administration de la SFAF a validé la nouvelle version de la Charte de bonnes pratiques de l’association, qui lui a été proposée par la commission Déontologie. Cette charte se substitue au précédent Code de déontologie, dont la dernière version avait été publiée en 2021, et qui nécessitait une actualisation.
Son objectif est de permettre aux membres de la SFAF de reprendre l’essentiel des bonnes pratiques relevées par la commission Déontologie en matière d’analyse financière.
Il convient de préciser que la SFAF n’a pas sollicité l’approbation de la présente charte en qualité de règles professionnelles au titre de l’article 314-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« RG AMF »), ni la reconnaissance en tant qu’association représentative des analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement au sens des articles 327‑7 et suivants du RG AMF. La présente Charte de bonnes pratiques ne constitue donc ni un « code de déontologie » au sens de l'article 327-8 du RG AMF, ni une « charte éthique » au sens de l'article 327-6 du RG AMF. Toutefois, cette charte a été transmise pour information à l’Autorité des marchés financiers, qui a ensuite fait part de quelques remarques dont la plupart ont été intégrées dans la version définitive.
Cette charte de bonnes pratiques s’adresse à tous les analystes financiers membres de la SFAF, salariés ou non, et quelle que soit la cible de leurs pratiques de l’analyse financière.
Sans avoir pour ambition d’englober la totalité des aspects réglementaires nationaux et européens et des règles déontologiques propres aux Membres, cette charte traite des principes généraux de nos métiers, de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêt, de la production de nos travaux, de leur diffusion, et inclut également un chapitre spécifique applicable aux analystes indépendants.
A cette occasion, la commission Déontologie rappelle aux membres de la SFAF qu’ils peuvent la solliciter afin d’obtenir un avis consultatif strictement confidentiel sur tout principe repris dans la présente Charte, mais également en cas de doute concernant une situation qui n’y serait pas envisagée.
La commission Déontologie a également la possibilité de demander à la présidente de la SFAF l’autorisation de diffuser aux membres des notes d’interprétation qui seraient jugées utiles, compte tenu notamment d’événements dont la commission Déontologie aurait connaissance, et impliquant ou non des membres de la SFAF.
Pour rappel, cette commission se réunit une fois par mois avec régularité et est composée de 11 membres, d’horizons divers (auditeurs, avocats, juristes, experts financiers, analystes indépendants, dirigeants de SGP et de PSI, banquiers…). Elle est ouverte à l’accueil régulier de nouveaux membres, en particulier s’ils exercent des responsabilités de RCSI (PSI) ou de RCCI (SGP), même si tous les profils seront examinés avec intérêt.
Le Conseil d’administration de la SFAF remercie chaleureusement les membres de la commission Déontologie, et en particulier Anne Bellavoine qui a assuré la présidence de la commission pendant la quasi-totalité de la période des travaux de révision, initiés depuis mi-2023, ainsi que Maître Lobna Issaiden qui a tenu la plume pendant les différentes étapes de sa rédaction. La SFAF remercie également Maître Jean-Philippe Pons-Henry, associé au sein du Cabinet Gide, pour sa contribution éclairée et pro bono au bénéfice des membres de l’association.
La Charte de bonnes pratiques est disponible dans son intégralité via ce lien.