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Les actualités et publications
08/11/2022 Réglementation

L’usage de l’arbitrage en finance et corporate

Le renouvellement du comité d’arbitrage de l’EFFAS et la nomination, en juin 2022, du nouveau président de ce comité, Michel Berger, membre de la SFAF et de sa commission Déontologie, sont l’occasion de rappeler quelques données relatives à l’arbitrage et à son utilité en finance et pour les disputes de droit des sociétés.

Il est tout d’abord nécessaire de redéfinir la notion d’arbitrage : il s’agit de recourir à des arbitres, qui sont des juges privés, afin de trancher un différend.
Cette méthode de résolution des désaccords apparaît très utile en finance et en disputes corporate, en particulier pour les cas suivants :

  • en private equity,
  • dans les LBO / LMBO,
  • en M&A, surtout internationaux (garanties de passifs ou de valeurs, représentations, encadrement des négociations…),
  • dans les pactes d’actionnaires,
  • dans les statuts des sociétés familiales, couplée avec une clause de médiation,
  • dans des différends très techniques (produits complexes),
  • en cas de besoin de confidentialité (NDA, litiges familiaux, know how, préservation de réputation),
  • pour une résolution préservant davantage d’harmonie (fréquemment, dans ces cas, en prolongation de médiation et en amiable composition),
  • dans tous contrats internationaux où il est souhaité d’éviter le recours à la juridiction et/ou à la loi d’une partie.

Au cours de ces dernières années, des formes nouvelles ont été développées, en recherche de souplesse et de rapidité :

  • arbitrage accéléré,
  • arbitrage d’urgence.

Renouvellement de l’EFFAS Arbitration Board
Le comité d’arbitrage de l’EFFAS, qui compte trois membres, a pour fonction d’organiser une procédure d’arbitrage utile à l’EFFAS, évitant ainsi pour cette organisation, ses entités, ses membres et pour les membres entre eux ou avec des tiers, le recours à une juridiction nationale, alors que les différends éventuels pourraient être internationaux.
De même, l’arbitrage en finance, pour lequel les arbitres sont des financiers, permet une approche particulièrement sécurisée du point de vue technique, sous réserve de disposer aussi de compétences procédurales.
Ainsi, l’adage maître de l’arbitrage est toujours : « Tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage ». 

Deux membres, présents depuis 2014, ont été reconduits au comité de l’EFFAS :

  • Stefano Volante, membre de l’AIAF (Associazione Italiana per l'Analisi Finanziaria, association italienne des analystes financiers), dispose de fortes compétences, notamment en gouvernance, risques, audit, compliance.
  • Henning Esskuchen, membre de l’ÖVFA (Österreichische Vereinigung für Finanzanalyse und Asset Management, association autrichienne des analystes financiers) et stratégiste actions, supervise des analystes financiers dans 8 pays d’Est Europe et Turquie.

Michel R. Berger, nommé président du comité, est un expert financier et évaluateur (titres de sociétés, préjudices) indépendant, fort de 48 ans de pratique. Membre de la SFAF avec une forte expérience de la résolution des différends, notamment de l’arbitrage et des décisions expertales, ainsi que de l’expertise juridictionnelle, il maîtrise la procédure arbitrale, en particulier sous sa forme accélérée.