De nombreux textes et rapports sur la finance durable et les publications extra-financières des entreprises ont été publiés depuis la rentrée. Nous rappelons ici ceux qui nous ont paru les plus marquants.
Le 29 octobre 2021, l’Autorité européenne de supervision (ESMA) a fait connaître ses priorités en matière de reporting extra-financier, les articulant autour de trois thématiques :
- Les impacts relatifs à la Covid-19 : dans quelle mesure la pandémie a-t-elle influencé négativement l’atteinte des objectifs extra-financiers que les sociétés se sont fixés ? Quelles ont été les conséquences sur le business model, le modèle social et les chaînes d’approvisionnement ?
- Les enjeux liés au climat : risques et opportunités vis-à-vis des activités de l’entreprise et impact (positif ou négatif) des actions de l’entreprise sur le climat, dans une approche de double matérialité, risques de transition et risques physiques les plus importants ayant des impacts significatifs actuels ou futurs sur le modèle d’affaires et gestion de ces risques. L’ESMA estime que « communiquer des informations historiques n’est pas suffisant pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer les performances et le positionnement des émetteurs relatifs aux enjeux climatiques » et « recommande donc aux sociétés de contextualiser plus largement ces informations, en se référant à leurs orientations stratégiques en la matière et à leurs plans de mise en œuvre ».
- Les informations en lien avec le règlement taxinomie, sur les deux objectifs développés, le changement climatique et l’adaptation au changement climatique.
En amont de la COP 26 de Glasgow, les autorités réglementaires françaises ont apporté leur contribution, avec la publication d’un rapport commun Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-Autorité des marchés financiers sur l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place financière de Paris et de leurs politiques sectorielles sur les énergies fossiles, les encourageant à mettre en place rapidement des politiques robustes. L’ACPR et l’AMF notent que l’exposition des acteurs de la Place au secteur du charbon est très faible, inférieure à 1% des actifs, et que tous ont désormais annoncé une date de sortie. Cependant, leurs politiques sont hétérogènes en ce qui concerne « le périmètre des activités, la mesure des expositions concernées et les seuils d’exclusion ». Quant au pétrole et au gaz, les engagements portent principalement sur les énergies fossiles non conventionnelles et sont tout aussi hétérogènes.
La Commission Climat et finance durable (CCFD) de l’AMF a, pour sa part, rappelé que « la neutralité carbone est un objectif collectif qui concerne toutes les entreprises, appelées à renforcer et accélérer leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. (…) Elle passe en priorité par une diminution en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise selon une trajectoire alignée sur la science et couvrant un périmètre significatif de son activité ». Il est demandé que soient définis des objectifs distincts pour chaque levier d’action, avec une première étape à 2030 ou avant et que les entreprises en rendent compte.
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