La commission Analyse extra-financière de la SFAF s’est emparée de plusieurs sujets en cours de consultation à la Commission européenne et au comité du Label ISR. Les réponses seront disponibles dans la base documentaire du site de la SFAF.
Réponse à l’initiative européenne sur le projet de règlement relatif aux 4 autres objectifs environnementaux de la Taxonomie de l’UE
Vendredi 21 avril 2023, les membres de la commission Analyse extra-financière de la SFAF se sont réunis afin de répondre à l’initiative européenne sur les activités économiques contribuant substantiellement aux 4 autres objectifs environnementaux de la taxonomie de l’UE.
Pour rappel, ces objectifs sont les suivants (les objectifs climatiques ayant déjà fait l’objets d’actes délégués) :
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- La transition vers une économie circulaire ;
- La prévention et la réduction de la pollution ;
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Sur l’économie circulaire, les membres ont partagé leurs inquiétudes sur le classement des activités de location et sur celui des activités répondant à divers objectifs environnementaux de la taxonomie. En effet, dans le premier cas, ils craignent un risque de dérive (exemple : dépendance économique) et, dans le second, un risque de double-comptage. Ainsi, afin d’améliorer la lecture de l’éligibilité ou de l’alignement d’une activité pour l’analyste, les participants à la réunion ont demandé des précisions méthodologiques sur ces divers éléments de la proposition de règlement.
Par ailleurs, le manque d’informations sur le futur de l’activité alignée et sur la prise en compte des limites physiques (exemple : la carence en innovation dans le traitement et la gestion des déchets radioactifs) a également été rapporté.
En revanche, sur la prévention et la réduction de la pollution, les membres félicitent la mise en place d’études d’impact afin de mesurer les effets d’une activité économique sur l’environnement.
La réponse à cette initiative, consultable via ce lien, relève d’une toute particulière importance car ce texte peut faire naître de nouveaux enjeux stratégiques, juridiques et financiers pour les entreprises suivies par les analystes financiers.
Réponse à la consultation sur l’évolution du référentiel du Label ISR
Mardi 2 mai 2023, les membres de la commission Analyse extra-financière de la SFAF ont apporté leur réponse à la consultation sur l’évolution du référentiel du Label ISR.
Ils demandent au comité du Label de renforcer ce dernier en prévoyant un système de gradations en exigences ou en orientations et d’adjoindre de réels objectifs aux fonds afin de mieux orienter les investisseurs dans leurs choix.
Ils ont également proposé différentes pistes de réflexion telles que :
- L’amélioration de l’intégration de la problématique de l’Impact dans le socle actuel ;
- Le renforcement du rôle des adhérents et de la structure de promotion du Label ;
- L’alignement des fonds ISR à la taxonomie.
La réponse de la SFAF sera transmise avant le 30 mai 2023, date limite de contribution.
Prochaines consultations :
- Consultation lancée par l’ESMA sur le règlement SFDR (PAI). Date limite de contribution : 4 juillet 2023.
- Consultation lancée par l’ISSB sur les priorités de son agenda pour les 2 prochaines années. Date limite de contribution : 1er septembre 2023.