En février 2016, la SFAF a répondu à la consultation de l'European Securities and Market Authority (ESMA) portant sur un reporting électronique harmonisé, un des sujets de la directive Transparence de 2013 . L'association prend position sur les risques liés à une diminution du temps consacré à l'analyse fondamentale et sur la nécessité de réaliser une étude d'impact coûts/bénéfices, tout en soulignant l'absence de définitions normalisées des termes comptables au niveau international.
Selon la directive Transparence, la mise en place d'un reporting électronique harmonisé devrait prendre effet en Europe à compter de 2020. Seraient concernés, uniquement dans un premier temps, les comptes consolidés en IFRS, les comptes sociaux dans un deuxième temps et le rapport de gestion qui peut inclure les rapports sur la gouvernance et le rapport sur l'environnement. La SFAF, institution représentative des analystes et des gérants, principaux utilisateurs de l'information financière, a répondu aux questions de l'ESMA en faisant notamment les remarques suivantes :
- La SFAF craint que la prise en compte de XBRL ne conduise à réaliser des analyses automatisées de données financières sans prendre en compte des données du rapport de gestion et des autres rapports annexes. Dans ces conditions, les épargnants, investisseurs finaux, pourraient être conduits à prendre des risques non identifiés. De plus, ce formatage de la réflexion aboutirait inéluctablement à une diminution du temps consacré à la production d'une analyse fondamentale (donc du coût de celle-ci) au détriment de l'objectivité et des dispositions réglementaires en vigueur (information claire, précise, non trompeuse, produite et diffusée avec diligence) ;
- La SFAF n'est pas favorable non plus à l'extension envisagée de la taxonomie aux comptes individuels, qui aboutirait à une extension du champ de compétences des IFRS. Lors de la dernière réunion du CMAC, Commission de l'IASB indépendante, il a été relevé de grandes différences entre pays sur la définition des termes comptables qui limitent l'emploi d'une telle taxonomie ;
- Autre demande de l'association : une étude indépendante des conséquences de cette automatisation pour les analystes et gérants avec une évaluation coûts/bénéfices ;
- Concernant les aspects technologiques, la SFAF s'interroge sur les raisons conduisant l'ESMA à s'orienter vers une autre solution que l'amélioration des potentialités d'Excel et du format PDF interactif qui permet déjà une recherche par mots-clefs et un certain nombre de recherches avancées.
La directive imposant à l'ESMA de consulter sur le choix entre deux approches (XBRL et iXBRL), l'association propose d'adopter une approche bolt-on consistant à ajouter du reporting à la fin de l'existant, en lieu et place d'une refonte complète du reporting comptable (approche built-in).
En effet, les analystes et gérants, qui travaillent à partir de modèles d'analyse des sociétés en mode propriétaire développés à partir d'Excel, souhaitent maintenir des liens avec l'existant de façon à assurer la continuité des bases de données.
BRUNO BEAUVOIS
ANALYSTE FINANCIER ET DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE LA SFAF
bbeauvois@sfaf.com
Directive transposée en droit français, en parties et par étapes, les 1er janvier et 27 novembre 2015.
Voir à ce sujet An Evaluation of the Current State and Future of XBRL and Interactive Data for Investors and Analysts. Columbia Business School. White Paper Number Three.
Article initialement publié dans l'édition 59 de la revue Analyse financière (avril-mai-juin 2016)
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La réponse de la SFAF à la consultation de l'ESMA sur le reporting financier (18/01/2016) peut être consultée sur notre site http://www.sfaf.com/think-tank/les-relationset-consultations-de-place/