La Commission européenne poursuit ses travaux dans le domaine de l'ESG. Elle a publié un rapport et un texte – soumis à consultation sur la plateforme de finance durable – concernant la taxonomie sociale. Les réponses de la commission Analyse extra-financière de la SFAF aux deux consultations s'achevant le 6 septembre sont à télécharger via ce lien et ce lien et sont également disponibles sur le site de la Commission européenne.
L'Europe, après avoir misé sur les critères environnementaux, veut, par ces deux consultations, s'assurer que les investisseurs et les entreprises respectent les droits humains au sens large et définir l'ensemble des droits sociaux qui s'appliquent à eux.
En s'appuyant sur la méthodologie déjà retenue pour la taxonomie verte, le rapport entend « aider les investisseurs à identifier les solutions qui permettent de garantir le travail décent, une vie sociale inclusive basée sur des modèles durables et un accès à la santé et au logement abordables ».
La SFAF relève que la direction est bonne, puisque le projet prévoit d'établir des définitions communes en Europe. Toutefois, l'association craint un risque de social washing et souhaite que la règle de proportionnalité s'applique aux PME.
Le rapport examine la relation entre les taxonomies sociale et environnementale et l'environnement réglementaire. Il identifie quatre différences principales entre une taxonomie sociale et une taxonomie environnementale :
- Si la création d'emploi est bénéfique pour la société civile, le rapport veut établir une distinction entre les avantages intrinsèques et les avantages sociaux supplémentaires tels que l'amélioration de l'accès à des soins de santé de qualité ou la garantie d'emplois décents.
- À la différence de la taxonomie environnementale basée sur des critères scientifiques, la taxonomie sociale doit s'appuyer sur des normes internationales faisant autorité et d'actualité, telle la Charte internationale des droits de l'Homme.
- La taxonomie sociale doit prendre en compte certains aspects sociaux de l'entreprise comme, par exemple, la négociation collective ou la transparence fiscale.
- Ne pouvant développer des critères quantitatifs significatifs, le rapport suggère que la taxonomie sociale soit à la fois verticale et horizontale.
La dimension verticale reflète l'orientation des investissements vers des activités qui rendent plus accessibles les produits et services répondant :
- aux besoins humains fondamentaux : eau, nourriture, logement, soins et éducation.
- aux infrastructures de base : transport, électricité, internet, banque.
La dimension horizontale promeut des impacts positifs sans causer de préjudice important et en excluant les activités nuisibles.
Ce projet véhicule des intentions louables mais sa complexité inhérente le rendra difficile à mettre en œuvre. Il note aussi que des clauses minimales de sauvegarde avaient été intégrées dans la taxonomie environnementale puisque la taxonomie sociale n'existait pas. Ce sujet doit être réapprécié au regard de ce texte.
Ce texte constitue une avancée majeure. Toutefois, il sera essentiel pour l'investisseur d'avoir une vue synthétique de l'entreprise, ainsi que de ses évolutions d'une période à l'autre, ce qui ne semble pas acquis.
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