La Financial Conduct Authority (FCA), organisme de tutelle des marchés financiers au Royaume-Uni et des 59 000 sociétés de services, également régulateur prudentiel, a lancé une consultation publique le 28 avril 2021 qui s'achèvera le 23 juin. Elle propose des modifications dans deux domaines de la réglementation, la recherche et la meilleure exécution.
Le principe de la consultation suit deux intentions fortes de la FCA en lien avec le Trésor britannique : des normes fortes et élevées et soutenir la croissance économique. Une des raisons avancées par la FCA est de défendre des marchés ouverts et concurrentiels et de permettre d'accéder aux marchés britanniques facilement, de manière appropriée et à faible coût, avec des niveaux élevés de concurrence et d'innovation.
Initiatrice de MiFID II, la Grande Bretagne, s'appuyant sur le quick fix de la Commission européenne et la Directive Recovery package de février 2021 a lancé toute une série de travaux de réforme des marchés de capitaux. Cette consultation est la première. Une autre suivra dès l'été et portera sur la structure du marché, la transparence pré et post-négociation pour les actions, les obligations et les produits dérivés, le coût et la distribution des données du marché, les marchés dérivés de matières premières.
La consultation en cours, revenant sur les positions défendues précédemment par les autorités britanniques dans le cadre de MiFID 2, préconise une exemption des règles d'incitation pour la recherche :
- sur les PME dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 M£, si elle est offerte sur une base groupée ou gratuitement ;
- et reçue en relation avec des stratégies d'investissement qui se rapportent principalement à des instruments à revenu fixe, des actions, des devises et des matières premières ;
- et réalisée par des fournisseurs de recherche indépendants n'ayant pas de services d'exécution ;
- et diffusée gracieusement à tous et payée par l'émetteur.
L'approche britannique est très pragmatique et constate que la recherche n'est pas viable pour les petites capitalisations. Alors que l'Europe a fixé en février dernier la limite à 1 Md€, la Grande Bretagne retient un seuil très bas de 200 M£. Comme en France, le nombre de sociétés non suivies pour cette taille de capitalisation est très important.
Tout ce dispositif a pour but la défense de la Place financière britannique au nom d'une réalité qui est la baisse de couverture des sociétés par les analystes.
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