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Les actualités et publications
29/04/2020 Les commissions

Le groupe de travail Gouvernance de la SFAF alerte sur les AG en huis clos

Le Groupe de travail Gouvernance rattaché à la commission Analyse extra-financière a publié en début de mois auprès de ses membres sa position sur la tenue des assemblées des sociétés suite à la publication des ordonnances par le gouvernement.

Le dialogue actionnarial s'effectue le plus souvent dans les sociétés cotées lors de l'assemblée générale ; la SFAF préconise le report des assemblées générales au mois de juin (voire plus tard) après consultation des calendriers et application de l'article 3 de l'ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 ou l'obtention d'une ordonnance du président du Tribunal de Commerce si nécessaire.

Dans l'hypothèse où les instances dirigeantes maintiennent les dates de tenues d'AG initialement prévues, et donc à huis clos, la commission recommande dans le droit fil de ce qui a été indiqué par l'AMF dans son communiqué du 27 mars dernier :

- L'incitation au vote par correspondance d'une part, et d'autre part, aux questions écrites.
- L'organisation d'assemblées en visioconférence, permettant un caractère public (cas déjà mis en place par le passé par de nombreuses grandes sociétés cotées sur la place parisienne), et prévoyant aussi que les actionnaires (auparavant dûment identifiés) puissent poser des questions orales en direct.

Dans ce cas, il pourrait être judicieux d'éviter une superposition des agendas afin de ne pas reproduire la simultanéité des certaines assemblées. L'absence de réunions physiques et de déplacements des dirigeants permettrait d'organiser des assemblées dans un calendrier mieux étalé.

LA SFAF s'inquiète donc de la tenue à huis clos des assemblées générales où les enjeux de gouvernance ne sauraient se satisfaire d'une réunion confidentielle.

Groupe de travail Gouvernance, commission Analyse extra-financière de la SFAF
Contact : analysefinanciere@sfaf.com