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29/11/2018 Le Think Tank

Réglementation européenne MiFID2 sur l’analyse financière : la Place de Paris défend le financement des entreprises

Un vif succès pour la conférence MiFIDVision qui s'est tenue le 27 novembre 2018 au Palais Brongniart, avec les interventions des acteurs de Place associés à l'initiative de la Société françaises des analystes financiers (SFAF), lancée en février 2018.

L'objet de cette rencontre était de présenter les premiers constats de l'ère « post MiFID2 » et de dresser une liste de propositions au moment où la Commission européenne entend mener une étude d'impacts sur le sujet, consultation à laquelle la SFAF apportera ses réponses en début d'année 2019, avant la diffusion du rapport intermédiaire de la commission à partir de l'été 2019.

Premier constat : il n'existe pas d'informations statistiques suffisantes pour évaluer le secteur de l'analyse et de la recherche en termes d'effectifs et de chiffre d'affaires. Il n'existe pas davantage d'éléments permettant d'appréhender la production de la recherche et sa localisation.

Second constat : les contraintes induites par la réglementation MiFID2 visant à différencier les coûts d'exécution des opérations et ceux afférents à la recherche tendent à affecter le suivi des valeurs moyennes (de 150 millions à 1 milliard d'euros de capitalisation). Conséquence directe, la baisse des budgets alloués par les sociétés de gestion à l'achat de recherche alourdit la tâche des émetteurs consommateurs de « recherche sponsorisée », ce qui pose, d'une part, la question de l'indépendance de l'analyse dans la relation avec les investisseurs et, d'autre part, celle des charges supplémentaires supportées par les sociétés dans le cadre de leur cotation.

Parmi les propositions faites le 27 novembre, figurent :

  • Faire du baromètre actuel un référentiel de Place ;
  • Assurer une analyse coûts-bénéfices de la réforme ;
  • Revoir la durée de la période d'essai d'un fournisseur de recherche avec un client (aujourd'hui 3 mois), permettre la segmentation de l'offre commerciale par secteur chez un client ; identifier la « recherche sponsorisée » et faire en sorte qu'elle ne soit plus refusée par une société de gestion faute d'être en relation avec son producteur de recherche ;
  • Simplifier, pour les sociétés de gestion, la facturation de l'analyse et de la recherche faites aux fonds ;
  • Inciter les investisseurs à recourir à la recherche indépendante ;
  • Introduire un principe de proportionnalité pour les gestions actions de petite taille ;
  • Attendre le premier bilan européen de l'application de MiFID2 à l'analyse financière avant de l'étendre à la gestion collective et adopter une approche souple pour les conditions de mise en application du régime sur les produits de Fixed income, devises ou marchandises.

Concluant cette rencontre, Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, a déclaré : « L'AMF s'est attachée à interpréter de façon la plus constructive possible les dispositions réglementaires concernant la recherche. J'invite donc la Place à poursuivre sa mobilisation sur le sujet, à préciser de façon opérationnelle comment le principe de proportionnalité pourrait se décliner (je pense par exemple au mécanisme de « Research Payment Accounts »), et à proposer des dispositifs qui pourraient contribuer, par des mécanismes de mutualisation, au développement de la recherche financière ».

Contact : think-tank.nl@sfaf.com