Les instruments financiers hybrides suscitent bien des interrogations et la Société française des analystes financiers se saisit du sujet. Alors que sa commission Comptabilité et Analyse financière s'attèle à répondre au Papier de Discussion de l'IASB, la commission Crédit de la SFAF organise, le 10 octobre 2018, une conférence sur ce sujet.
Le 28 juin 2018, l'International Accounting Standards Board - IASB a publié un document de discussion qui vise à améliorer la norme IAS 32, norme qui indique la manière dont les émetteurs doivent classer les instruments financiers, soit en tant que passifs financiers, soit en capitaux propres.
La commission comptabilité de la SFAF a prévu de répondre au Papier de Discussion dont les commentaires sont attendus pour le 7 janvier 2019 au plus tard.
Aujourd'hui, cette norme n'est plus adaptée pour comptabiliser certains instruments financiers complexes qui combinent les caractéristiques des passifs et des capitaux propres. Du fait de la diversité actuelle de pratiques comptables, il est difficile pour les utilisateurs d'évaluer les impacts de ces instruments financiers sur la situation financière et la performance des émetteurs.
On notera que la recommandation de l'AMF, dès la clôture 2014, invitait déjà ainsi : « Afin de permettre aux lecteurs d'appréhender les impacts des instruments financiers significatifs émis, une grande transparence est de mise sur la manière dont ces instruments financiers sont retranscrits, tant dans l'état de situation financière, qu'au compte de résultat ou dans les flux de trésorerie, et plus généralement au titre de la situation de liquidité de la société, notamment lorsque ces instruments comportent plusieurs composantes ».
En outre, l'IASB a parfaitement conscience de la demande des investisseurs pour une meilleure information sur les instruments de capitaux propres.
Pour aider à relever ces défis, le normalisateur a élaboré une approche qui :
- propose des principes de classification expliquant clairement pourquoi un instrument est classé comme passif ou capitaux propres sans modifier fondamentalement les résultats de la classification existante d'IAS 32 ;
- améliore les informations fournies, en particulier sur les instruments de capitaux propres.
Cette approche devrait aider les utilisateurs à obtenir :
- des informations comparables sur les instruments financiers émis par les émetteurs, l'approche privilégiée devant améliorer la cohérence de la classification de ces instruments financiers ;
- des informations plus riches grâce à une présentation sur les caractéristiques des passifs financiers et des capitaux propres qui ne sont pas saisies dans la classification. Par exemple, le Conseil étudie d'éventuelles exigences de présentation qui montreraient aux investisseurs comment le résultat et les autres éléments du résultat global des sociétés sont répartis entre différents instruments de capitaux propres et entre actions ordinaires.
- des informations plus riches grâce aux informations sur les caractéristiques des passifs financiers et des capitaux propres, telles que la priorité des passifs financiers et des instruments de capitaux propres à la liquidation, la dilution potentielle des actions ordinaires et les conditions contractuelles pertinentes pour comprendre les caractéristiques des instruments.
Pour en savoir plus, inscrivez- vous à la conférence organisée par la SFAF sur le thème “Hybrid debt: impact of accounting change on corporate's financial policies” le mercredi 10 octobre 2018 chez Oddo-BHF. Informations, programme et inscription obligatoire via ce lien.
Contact : think-tank.nl@sfaf.com