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Les actualités et publications
03/04/2018 Le Think Tank, Analyse

Projet de loi PACTE, la SFAF prend position

La SFAF a participé à la consultation sur le « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » qui s'est déroulée du 15 janvier au 5 février 2018. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2018.

« Grandir, partager, innover », tels sont les trois axes majeurs du projet de loi PACTE qui sera présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire le 2 mai 2018.
La SFAF a privilégié, dans ses réponses, quatre des thèmes parmi les 31 propositions : l'« accès aux marchés financiers pour les PME » ; le « droit des minoritaires » ; l'« épargne longue » et la « création de valeur de l'entreprise ».
L'accès aux marchés financiers couvre à la fois la simplification des obligations réglementaires, la défense du droit des minoritaires, la bonne communication - qui ne doit pas signifier sa réduction arbitraire en taille ou en nombre de domaines - et la mise en avant des pratiques RSE. La SFAF a ainsi rappelé un principe fondamental : « une action, une voix, un dividende ».

S'introduire en bourse comme s'en retirer constituent des actes naturels pour une entreprise. Toutefois, le retrait doit se faire selon des critères sincères et non après une période de sous-information ou d'absence de liquidité entretenue.
Concernant ce sujet de l'accès aux marchés financiers, la SFAF a aussi rappelé que la recherche diffusée, déjà faible en nombre, risque de subir une détérioration avec l'application de MiFID 2, notamment en ce qui concerne les valeurs moyennes.
Les analystes financiers insistent aussi sur l'importance de l'éducation de l'investisseur individuel, un réel sujet pour la SFAF. Cet investisseur peut être un salarié qui investit directement dans son entreprise (actionnariat salariés). L'association a rappelé que l'intéressement et la participation sont des sources de financement non négligeables de l'économie. Mais les contraintes de solvabilité imposées aux gérants d'actifs doivent être allégées pour que la part globale d'actifs s'oriente plus vers les entreprises.
Plus généralement, l'association insiste sur la pédagogie. L'ouverture à la connaissance des entreprises doit être améliorée dès l'école et au sein du monde universitaire. Cette initiation a pour but de réconcilier l'entreprise avec le citoyen, lui permettre de mieux identifier en amont les entreprises en difficulté de façon à mieux appréhender les risques potentiels et, surtout, investir dans les entreprises de proximité.
Cette consultation publique a recueilli plus de 7 700 participants qui ont déposé 12 818 contributions et 63 502 votes. Elle est désormais clôturée mais l'ensemble des propositions et arguments qui ont été apportés peuvent être consultés. La réponse de la SFAF se situe aux environs de la page 80.

En mai prochain, le gouvernement proposera une loi qui tiendra compte de cette consultation et de celle des acteurs de l'économie pour améliorer les performances des TPE et PME et mieux associer les salariés aux résultats des entreprises.
Pour Bruno Lemaire, "Nos entreprises sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage . Il faut que nous dispositions d'entreprises qui aient des reins suffisamment solides pour innover et exporter". Le ministre compte également donner à la loi un volet social : "L'objectif, c'est aussi que les salariés soient davantage associés à la marche des entreprises".
La SFAF, notamment au travers de sa commission Analyse extra-financière, œuvre activement sur ces derniers sujets.

Contact : think-tank.nl@sfaf.com