La norme IFRS 15 concernant le chiffre d'affaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Quels sont les secteurs potentiellement touchés, les sujets identifiés et les obligations pour les émetteurs ? La commission comptabilité de la SFAF reprend ici les recommandations de l'ESMA et de l'AMF.
Comme chaque année, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'European Securities and Markets Authority (ESMA) ont publié leurs recommandations comptables à l'approche de la clôture annuelle des comptes.
Dans leurs recommandations, ces deux autorités réglementaires attirent l'attention des sociétés sur l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la norme IFRS 15 concernant le chiffre d'affaires. Les émetteurs sont invités à :
- Fournir des analyses approfondies pour évaluer l'impact des nouveaux principes induits par ces normes ;
- Détailler les impacts attendus.
Quels sont les principaux changements selon les régulateurs ?
L'AMF et l'ESMA indiquent que la norme IFRS 15 comprend de nouveaux principes pour la comptabilisation du chiffre d'affaires ainsi que de nouvelles exigences en matière d'informations en annexes et attirent l'attention sur quelques points de difficulté :
Agent vs principal : agent
- faut-il comptabiliser le CA Brut ou Net (marge) ?
- secteurs concernés : la distribution, les entreprises faisant appel à la sous-traitance.
Coûts encourus dans la vie d'un contrat :
- La norme distingue un certain nombre de coûts encourus dans le cadre de la vie d'un contrat (ex : coûts d'obtention, d'exécution) et précise le traitement comptable afférent.
- Certains de ces coûts doivent être capitalisés si certaines conditions sont remplies.
Mesure de l'avancement :
- Analyse afin de déterminer si une obligation de performance est remplie à un moment déterminé ou en continu sur la durée du contrat (IFRS 15, 35 à 38).
- Si l'obligation de performance est remplie en continu, la méthode utilisée pour reconnaître le chiffre d'affaires doit être celle qui représente le mieux le transfert progressif au client du contrôle des biens ou services.
Quelle communication des émetteurs ?
A ce jour, nous disposons de peu de chiffres mais il existe une première liste des secteurs potentiellement touchés et des sujets identifiés.
Les secteurs :
- Télécoms,
- Utilities;
- Automobile / équipementier ;
- Aéronautique / Défense ;
- Santé ;
- SSII et Engineering.
Les sujets les plus fréquemment mentionnés :
- Le rythme différent de comptabilisation du chiffre d'affaires ;
- L'identification des obligations de performance pour les offres packagées et les contrats complexes intégrant plusieurs prestations ;
- L'évaluation des éléments de rémunération variable ;
- La distinction agent/principal ;
- La comptabilisation de coûts liés aux contrats.
En juillet 2016, l'AMF et l'ESMA avaient encouragé les émetteurs significativement touchés par IFRS 15 à mettre en place une approche progressive avec un enrichissement des informations à chaque clôture permettant de fournir aux utilisateurs des comptes des informations qualitatives et quantitatives pertinentes.
On devrait donc s'attendre à une communication détaillée à l'occasion de la publication des comptes consolidés annuels 2017…
Pascale Mourvillier, PAM Expertise et membre de la commission Comptabilité de la SFAF
Contact : think-tank.nl@sfaf.com