La notation ESG, dont l’utilisation par les investisseurs ne cesse d’augmenter, a fait l’objet d’un appel à contributions de la part de l’ESMA, afin de recueillir des informations sur sa place dans le bon fonctionnement des marchés et présenter les risques encourus par son développement. La SFAF, qui est favorable à cette évolution tout en nuançant l’utilisation majoritaire qui est faite de la notation ESG, a répondu à l’appel.
Les notations ESG sont de plus en plus utilisées par une grande variété d'investisseurs afin de prendre en compte les risques et les opportunités liés aux questions ESG, ainsi que les impacts des investissements sur l’environnement et la société. Les produits de finance durable ont une influence toujours plus importante sur le fonctionnement des marchés de capitaux et sur la confiance des investisseurs.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié fin janvier un appel à contributions sur les notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L'objectif est de recueillir des informations sur la structure du marché des fournisseurs de notation ESG, identifier les fournisseurs de notation ESG présents ou non en Europe mais y opérant…
En plus de cette photographie du marché de la notation ESG, l’ESMA a souhaité recueillir les points de vue et les expériences des utilisateurs de ces fournisseurs de notation ESG, ainsi que des entités couvertes par les fournisseurs de notation ESG.
La SFAF et sa commission Analyse extra-financière ont saisi cette occasion qui leur était offerte pour donner leur opinion concernant la place de la notation ESG dans le fonctionnement des marchés et présenter les risques encourus par leur développement.
Au considérant 6.1.6 de l’appel à contributions, il est ainsi demandé :
- le degré d'importance des notations ESG pour les marchés financiers ;
- le niveau de risque que les notations ESG représentent actuellement pour le bon fonctionnement des marchés, la stabilité financière et la protection des investisseurs.
La SFAF est favorable au développement de la notation ESG (et elle se développera de plus en plus) mais elle perçoit que celle-ci est très souvent utilisée comme un facteur de décision et non comme un outil d'aide à la décision comme elle devrait l'être. La notation ESG ne doit pas être considérée comme une analyse extra-financière, sachant qu’elle est appuyée sur les performances passées et sur du déclaratif, le plus souvent. L’analyste doit privilégier une réflexion sur les faits observés à l’aune de la stratégie de l'émetteur, à ses éléments fondamentaux, son activité, sa croissance…
A cette première question, la SFAF recommande que les futures réglementations ne doivent pas renforcer l'utilisation simpliste de la notation, ni élever de barrières à l'entrée pour les nouveaux acteurs de la notation et permettre une évolution souple des méthodologies de notation.
La SFAF souhaite que le modèle de production des scores soit transparent et indique qu’il est nécessaire d'obtenir la transparence sur le degré de précision des données de base utilisées.
Sur le deuxième point, la SFAF note un risque de bulle verte, risque amplifié par les réglementations qui poussent les investisseurs vers les entreprises mieux notées. Or, celles-ci sont peu nombreuses et un biais significatif de transparence existe en faveur des grandes entreprises qui sont capables de fournir beaucoup d’informations.
La SFAF relève aussi que la réglementation se focalise sur le climat au détriment des autres sujets extra-financiers.
La réponse complète de la SFAF du 11 mars 2022 est consultable sur son site internet via ce lien.