La commission Comptabilité et Analyse Financière de la SFAF a répondu à la consultation publique de l’International Accounting Standards Board (IASB) pour sa revue de l’application des normes IFRS 10,11 et 12 (Post-Implementation Review IFRS 10,11,12). Explications de Marie-Pascale Peltre, vice-présidente de la commission.
Les normes IFRS 10,11 et 12 sont très importantes pour l’analyse financière car elles portent sur la détermination de la méthode d’intégration des participations dans les comptes consolidés (par intégration globale, mise en équivalence ou simple participation financière). La méthode d’intégration a des conséquences réelles pour l’analyse financière, car elle a une incidence sur le calcul des ratios d’analyse et de valorisation. Les remarques de la SFAF questionnent davantage l’application par les émetteurs, notamment en matière de jugement exercé que les normes IFRS 10,11 et 12 elles-mêmes.
En effet, IFRS 10 lie la consolidation par intégration globale à la notion de contrôle exclusif. Or, la manière dont est déterminé ce contrôle nous paraît insuffisamment détaillée dans certains cas, en particulier pour des participations importantes par leur taille ou leur caractère stratégique.
En lien avec cette question relative aux informations données pour justifier la consolidation ou la non-consolidation par intégration globale, la comptabilisation de certaines participations en Joint-venture (mises en équivalence) peut susciter des interrogations. En effet, l’existence d’options d’achat ou de vente sur des JVs est susceptible de générer à terme des changements de comptabilisation de ces JVs. La SFAF souhaiterait donc que la norme exige de donner des informations plus complètes à ce sujet, notamment pour des JVs dans le domaine des infrastructures comme les télécommunications ou le BTP, qui procèdent à des investissements lourds et portent des dettes substantielles.
Toujours au sujet de la consolidation des JVs traitée par IFRS 11, la SFAF considère qu’une approche fondée sur les risques et avantages serait plus intéressante que l’approche actuelle de la norme, fondée essentiellement sur une analyse juridique (droits sur les actifs et obligations relatives aux dettes), qui tend à donner plus d’importance à la forme qu’à la substance, contrairement à la philosophie générale des IFRS. Cette approche peut, en outre, conduire à ce qu’un même type d’opérations soit comptabilisé différemment selon les juridictions.
Par ailleurs, la SFAF pense qu’au-delà des informations sur les dettes et les liquidités qu’elles portent, des détails sur la nature et le lieu des activités des JVs, sur leur structure actionnariale et celle des partenaires dans ces JVs, ainsi que sur le lien avec leur prise en compte dans les segments opérationnels (relevant de la norme IFRS8) sont nécessaires. La SFAF note également que la suppression de l’intégration proportionnelle au profit de la mise en équivalence, décidée afin de faire converger les normes IFRS avec les normes comptables états-uniennes, se doit d’être accompagnée d’une bonne qualité de l’information fournie par les sociétés. De manière plus générale, la SFAF remarque que certaines informations, censées être déjà fournies, ne le sont pas toujours.
Pour conclure, la SFAF espère qu’au-delà des éventuelles modifications issues de la revue sur l’application de ces normes au sujet de la consolidation, le projet PFS (Primary Financial Statements) de l’IASB améliorera la cohérence des états financiers et les informations fournies sur :
- la dette financière, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, des entités non consolidées par intégration globale,
- les intérêts minoritaires, en particulier au niveau du Tableau de Flux de Trésorerie.
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