La Commission européenne souhaite intégrer dans les prochains actes délégués certains éléments de réponses aux deux consultations qu'elle a menées en mai et septembre dernier. Ces consultations, qui concernent MiFID II, abordent, entre autres sujets, celui de la recherche financière et extra-financière sur les small and midcaps, ainsi que sur la recherche crédit. Dans la consultation de septembre dernier, la Commission européenne affiche sa volonté de faciliter le financement de l'économie dans le contexte de la crise du COVID-19. L'instauration d'un seuil de dégroupage semble se dessiner.
Les consultations sur MIFID II menées récemment par la Commission européenne ont été une occasion pour la SFAF de s'exprimer sur un certain nombre de sujets, notamment sur la recherche sponsorisée, qu'elle soutient, c'est-à-dire la recherche payée par l'émetteur et disponible à tous.
La SFAF accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne d'instauration d'un seuil de dégroupage (seuil au-dessus duquel le dégroupage s'appliquerait) afin de permettre un retour partiel à la situation antérieure à l'application de MiFID II au 3 janvier 2018. Toutefois, cette solution serait insuffisante pour inverser la tendance baissière de la couverture des valeurs depuis 2012, qui s'est accélérée pour les grandes valeurs depuis 2018. La SFAF considère que le seuil envisagé de 1 milliard d'euros est trop bas et qu'un seuil de 3 milliards serait plus satisfaisant.
Dans le contexte de baisse de couverture de la recherche, la SFAF continue ainsi à défendre la recherche sponsorisée et pense qu'elle contribuerait avec la proposition de groupage à soutenir la recherche et, in fine, le financement des entreprises. Notons que l'ESMA n'a pas, à ce stade, analysé l'impact positif de la recherche sponsorisée, qui est venue compenser la baisse de tendance sur small et midcaps.
La Commission européenne n'a pas fermé la porte sur une réforme plus complète de MiFID II, l'inscrivant dans l'agenda pour le second semestre 2021. La SFAF rappelle que 30 % des valeurs small et midcaps cotées à Paris ne sont pas couvertes par un analyste.
La réponse de la SFAF à la Commission européenne, disponible via ce lien, reprend également certains des éléments qui avaient été proposés dans le rapport de la mission AMF de janvier 2020.
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Par exemple, l'assouplissement des conditions entourant la période d'entrée en relations d'un broker avec un investisseur, la diffusion de la recherche lors des IPO voire la recherche obligataire.