Le 23 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un panorama synthétique dont l'objectif est d'aider les sociétés cotées ETI/PME à mieux connaître les obligations et recommandations essentielles émises par le régulateur et Euronext.
De l'introduction sur un marché réglementé au suivi de l'information financière en passant par les obligations en matière de prévention des opérations d'initiés par exemple, les règles qui régissent la vie d'une entreprise cotée sont effet nombreuses et parfois délicates à appréhender pour les valeurs moyennes.
C'est la raison pour laquelle le régulateur a réalisé ce document de 16 pages présenté sous forme de tableaux thématiques : celui-ci permet aux émetteurs d'accéder rapidement aux différentes dispositions en vigueur en fonction du marché de cotation sur lequel elles s'appliquent (Euronext ou Euronext Growth - ex Alternext - pour l'offre au public et Euronext Growth pour le placement privé).
Ce panorama ne se veut pas exhaustif : il ne présente pas la totalité des obligations incombant aux émetteurs, notamment au regard du droit des sociétés et de leurs obligations liées à la tenue des assemblées générales, et ne décrit pas toutes les recommandations de l'AMF de celles des associations professionnelles liées aux règles de gouvernement d'entreprise et aux rémunérations.
Toutefois, il permet de retrouver aisément les textes légaux et réglementaires officiels grâce aux renvois indiqués vers les articles concernés du code monétaire et financier, du règlement ou des recommandations AMF pour chaque thématique abordée.
Les émetteurs pourront ainsi trouver rapidement les réponses à leurs questionnements sur, par exemple, les modalités de publication d'un communiqué de presse sur l'annonce des comptes annuels, le délai de publication du rapport financier annuel après la clôture des comptes (le même délai s'applique-t-il pour les comptes semestriels ?), le caractère facultatif ou obligatoire du document de référence ou encore les règles qui encadrent les franchissements de seuils.
La lecture de ce document de l'AMF peut être complétée par la consultation de la 10ème édition (2017) du Guide « Cadre et pratique de la communication financière » publié en juillet dernier. Cet outil est le fruit d'un travail concerté associant la SFAF, Bredin Pratt, le Cliff, Euronext et PwC.
Cette édition détaille les changements majeurs concernant l'information permanente et la gestion de l'information privilégiée avec l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché et ses conséquences sur la communication financière.
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