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Les relations et consultations de place
La SFAF entretient des contacts étroits avec les différents régulateurs (AMF, ACPR, ministères, ESMA, IASB,…) ainsi qu’avec les autres associations professionnelles françaises et internationales travaillant sur les sujets liés aux marchés financiers.
Ce rôle est dévolu au Délégué général de la SFAF, lequel travaille en étroite relation avec le Conseil d’Administration. La SFAF entend ainsi jouer un rôle constructif, au travers de son analyse et propositions aux divers régulateurs, sur l’environnement règlementaire touchant aux professions financières de la Place.
La SFAF répond donc fréquemment aux consultations de place organisées par l’AMF, l’EFRAG, l’IASB, l’ESMA ou la Commission Européenne par exemple. Elle participe aussi à des groupes de travail de la Place financière de Paris (Acteo, AFG, Afep, AFIC, Amafi, AMF, Medef, Direction Générale du Trésor…) et est amenée à prendre position sur divers sujets impactant les métiers de ses membres.
Sa participation aux réflexions de la Place est non seulement reconnue mais souhaitée car elle vise à contribuer à l’amélioration du cadre juridique et réglementaire des professions financières en France, en Europe et à l’international.
La SFAF s’appuie pour tous ces travaux sur ses membres.
Regroupés en Commissions, Groupes sectoriels ou groupes de travail, ces instances permettent d’approfondir les sujets de réflexion liés à la pratique financière et professionnelle. Au cours de ces derniers mois, la SFAF a su ainsi se saisir de sujets majeurs comme le Corporate access, le financement de la recherche equity et crédit ainsi que sur le financement de la croissance.
Représentants auprès des instances
Les représentants de la SFAF dans les instances de Place
- Autorité des normes comptables / Comité Consultatif – Jacques de Greling, Bertrand Allard.
- Autorité des normes comptables / Commission des normes internationales – Marie Pascale Peltre.
- Informal Expert Group on the Evaluation of the IAS Regulation – Jacques de Greling, EFFAS member.
La représentativité de la SFAF à l’international
- Association of Certified International Investment Analysts – Jean-Baptiste Bellon.
- European Federation of Financial Analysts Societies – Jean-Baptiste Bellon, François Digard.
- Commission on Environmental, Social and Governance Issues and Intellectual Capital – de l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) – Alban Eyssette, Martine Léonard.
- Market Structure Commission de l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) – Stéphane Bellanger.
- Financial Accounting Commission de l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) – Jacques de Greling, vice-président de la Commission de l’EFFAS.
- Training and Qualification Committee de l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) – Sabine Topol, Directeur du Centre de Formation de la SFAF.
- European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) : User Panel – Jacques de Greling – Jean-Baptiste Bellon – Disclosure Framework Advisory Panel – Bertrand Allard, membre.
- International Accounting Standard Board (IASB) – Capital Market Advisory Committee – Jacques de Greling, membre.
- European Securities and Markets Authority (ESMA) – Consultative Working Group Corporate Reporting Standing Committee – Bertrand Allard, membre.
- CIIA Alumni Club – Loïc Villebrun, Louis de Fels.
- CIWM Alumni Club – Vincent Bazi et Frank Bergeot.
Prises de position de la SFAF
Les consultations auxquelles a répondu la SFAF couvrent un grand nombre de domaines. Elles sont listées ci-dessous en commençant par les plus récentes.
Consultations de Place
AMF - consultation de place sur l'ISR au sein de la gestion collective
Letter to the European Parliament on the financing of research on financial analysis
Lettre à l’esma sur la formation
Commission Européenne : prospectus
Commission Européenne : Titrisation
Consultation AMF - Indicateurs Alternatifs de performance et Communication Financière
Consultation AMF – CIF HAUT DE BILAN
Réponses de la SFAF
Direction Générale du Trésor - Consultation sur la rémunération des dirigeants
Courrier NYSE Euronext - bourse de l'entreprise
Consultation de l'IIRC : la SFAF prend position sur le Rapport intégré
Consultation ESMA MIF II : réponse de la SFAF à la question 79 sur la recherche action
AMF Consultation sur les cessions d'actifs significatifs - 20 mars 2015
AMF - consultation de place sur l'ISR au sein de la gestion collective - réponse de la SFAF
Réponse - consultation AMF - Indicateurs Alternatifs de performance et Communication Financière
Réponse - consultation ESMA - ESEF
Call for evidence on EU regulatory framework for financial services
20/04/2018 - Réponse de la SFAF à l'ESMA concernant les contrats de liquidité
Synthèses des réponses
Certification professionnelle des acteurs de marché
Rapport du groupe de travail sur Alternext présidé par Jean-Pierre Pinatton
Possibilités de passage d'une société cotée sur Euronext vers Alternext
Interventions à la SFAF
Un certain nombre d’interventions de personnes externes ont lieu lors de manifestations organisées par la SFAF. Elles sont listées ci-dessous en commençant par les plus récentes.
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