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Renouvellement de l’ordonnance sur les AG à huis clos : position de la SFAF

Paris le 10 décembre 2020

Communiqué de presse

La commission Analyse extra-financière de la SFAF et, plus particulièrement, son groupe de travail Gouvernance saluent l’initiative du législateur qui précise, dans l’ordonnance du 2 décembre 2020, les conditions qui rendront possible, ou impossible, la tenue physique des assemblées générales en 2021.

En revanche, ils regrettent vivement que ne soient toujours pas prises en compte les prérogatives des actionnaires définies par l’article 225-18 du Code de Commerce qui semblent, dès lors, impossibles à exercer dans les assemblées tenues à huis clos, à savoir les révocation et nomination d’administrateurs à tout moment au cours de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ils s’étonnent enfin qu’aucune démarche constructive ne soit envisagée pour favoriser le vote à distance en cours d’Assemblée, dispositif inscrit dans la loi Française depuis 2001, appuyé par l’AMF dans son rapport 2020 sur la Gouvernance et déjà mis en place par de grands émetteurs européens.

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