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De nouveaux droits à exercer pour les actionnaires

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Description

De nouveaux droits à exercer pour les actionnairesFocus métier – Droit des actionnairesAnalyse financière n°31 avril-juin 2009Jean-Yves LégerLa directive européenne Droit des actionnaires s’articule autour de quatre sujets principaux : étendre les règles sur la transparence, les droits de vote par procuration, la possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique et la possibilité d’exercer les droits de vote de manière transfrontalière.Jean-Yves Léger, membre de la Sfaf et consultant en communication, retient en particulier les articles 6, 7 et 8, relatifs à l’assemblée générale. Il nous livre le constat suivant : hormis dans les grandes capitalisations, les assemblées générales sont davantage perçus comme un rassemblement de petits porteurs intéressés par des questions primaires. Or, l’assemblée générale devrait être le moment où l’actionnaire doit juger la qualité des performances des administrateurs et des dirigeants. Autrement dit, l’assemblée générale est « une politique d’actionnariat ». Comment atteindre ce but ? Le numérique. La directive autorise désormais les sociétés à offrir à leurs actionnaires la participation à l’assemblée générale par voie électronique. Cependant l’application semble difficile. Même si la diffusion des assemblées générales sur Internet devient plus courante et les arguments contre la voie électronique dépassés, le vote et les questions en direct sont très peu courantes.

 

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