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Actionnaires : questions pratiques autour de la directive

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Description

Question pratiques autour de la directiveFocus métier – Droit des actionnairesAnalyse financière n°31 avril-juin 2009Bruno de La VillarmoisSelon Bruno de La Villarmois, il est trop tôt pour observer l’impact de la directive Droit des actionnaires et les modalité de sa transposition. Le responsable des Relations de Place au sein du Service Actionnaires de la société Air Liquide évoque cependant quatre sujets importants.Le libre choix du mandataire : cette disposition correspond-elle à la notion d’affectio societatis ? Quelles vérifications cela impose-il ? L’appel public à mandat : comment les centrales de titres peuvent s’informer des pouvoirs collectés par un actionnaire ou un non actionnaire pour une assemblée donnée ? Le vote par Internet : les exigences du vote par Internet ne sont-elles pas trop contraignantes ? Le décompte des votes exprimés en abstentions : Quel changement cela apporte-il ? Quelles sont les contraintes pratiques ? Pour Bruno de La Villarmois, compte tenu de certains aspects pratiques, pour que la transposition soit optimale au sein des entreprises, il faut une date d’application différée de quelques mois afin que les entreprises intègrent les changements dans leur organisation.

 

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