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Présentation des états financiers : la SFAF répond à la consultation de l’IASB

30 septembre 2020

La commission Comptabilité et Analyse Financière de la SFAF vient de faire parvenir à l’IASB (International Accounting Standards Board) sa lettre de commentaire officielle sur le projet d’amélioration du format du compte de résultat, sujet de première importance pour les analystes financiers.

Alors que les normes actuelles (IAS 1) sont très peu prescriptives, la pratique a abouti à des formats très hétérogènes, empêchant bien souvent des comparaisons d’une entreprise à l’autre, et à des niveaux et qualités d’information très inégaux. Ce sujet a donc été identifié, de longue date, par la SFAF comme un des axes d’amélioration nécessaires des normes IFRS. Dans un premier temps, l’IASB s’est malheureusement égaré dans des considérations de moindre importance (Comprehensive income notamment).

Le projet actuel (Exposure Draft), nettement plus proche des soucis des analystes, se propose d’améliorer l’information fournie dans les états financiers, avec un focus très clair sur la présentation du compte de résultat (P&L). Les principales propositions sont, entre autres, l’introduction de :

  • Sous-totaux avec des définitions dans le P&L et, tout particulièrement, l’introduction d’un résultat opérationnel ;
  • Principes pour agréger, ou non, les éléments du P&L ;
  • Une information à fournir sur les éléments non récurrents ou « exceptionnels » dans les annexes ;
  • Une présentation dans les annexes d’indicateurs alternatifs de performance (« Non Gaap Measures » ou APM en anglais), qui prendraient le nom de MPM (« Management Performance Measures »). Aujourd’hui, les APM sont communiqués hors états financiers IFRS et, comme l’a montré l’étude de l’ESMA, ils ne sont pas toujours d’une grande qualité !

Les sujets les plus discutés, et discutables, de ce projet sont le maintien d’une option de présentation par nature ou par fonction des coûts opérationnels et l’introduction, pour les sociétés mises en équivalence et les Joint-Ventures (JV), d’une catégorie dite « intégrale » qui se retrouverait dans le compte de résultat, entre le résultat opérationnel et le résultat financier, alors que les « non-intégrales » se retrouveraient placées plus bas dans le compte de résultat.
Il est également prévu de supprimer des options dans le tableau de flux de trésorerie (présentation des dividendes reçus et des frais financiers).

La lettre complète de la commission Comptabilité et Analyse Financière, reprenant en détail chacun de ces points, est téléchargeable via ce lien.

Après analyse des commentaires par l’IASB, le projet actuel devrait aboutir à une normes d’ici environ 18 mois, pour une application vers 2024.
L’historique des positions de la commission est aussi disponible sur le site de la SFAF, dans la rubrique « Commission Comptabilité et analyse financière ».

La Commission on Financial Reporting de l’EFFAS a aussi transmis sa réponse à l’IASB. Ses positions sont très proche de celles de la SFAF et la réponse est disponible via ce lien.

 Pour en savoir plus, l’IASB a mis à disposition :

Le prochains travaux de la commission Comptabilité et Analyse Financière vont maintenant se concentrer sur les consultation de l’IASB sur le traitements acquisitions (goodwill), qui fait suite à la consultation du FASB fin 2019 sur le même sujet, et à laquelle la commission avait déjà répondu.

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