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La SFAF publie son code de déontologie

Paris, le 2 mars 2021

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La Société française des analystes financiers (SFAF) publie un code de déontologie à destination de ses membres. Ce texte expose les principes d’intégrité, d’indépendance, de compétence et d’organisation que doivent respecter les analystes pour élaborer et diffuser leurs analyses.

Outil conçu par les experts de la commission Déontologie de la SFAF, ce code a d’abord une finalité pratique. Il s’adresse à tous les membres de l’association, salariés ou non, et quelle que soit la cible de leurs pratiques de l’analyse financière. Il a pour but de les éclairer dans l’exercice de leur fonction et s’impose à eux.
Il rappelle à la fois les impératifs de conformité à la réglementation et les principes éthiques devant guider, en toute circonstance, l’analyste financier : primauté de l’intérêt des clients, respect de l’intégrité des marchés et des règles qui les gouvernent, probité, équité, impartialité des analyses produites et nécessité de procédures de prévention des conflits d’intérêts.
Ce code, cohérent avec les règles de bonne conduite des associations internationales auxquelles la SFAF est associée ou adhérente, remplace les textes de déontologie de la SFAF antérieurs. Il sera actualisé chaque année.

La commission Déontologie de l’association met en place un service d’accompagnement des membres de la SFAF pour répondre à leurs questions et les assister dans les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’interprétation ou la mise en oeuvre de la règlementation. Elle pourra, le cas échéant, proposer au Conseil d’administration de la SFAF des modifications du code. Elle pourra également demander au Président de la SFAF la diffusion aux membres de l’association de notes d’interprétation qui seraient jugées utiles.

Thierry Giami, président de la SFAF, déclare : « le champ de l’analyse financière n’a cessé de s’élargir et une réglementation de plus en plus complexe s’applique à l’analyse actions, à l’analyse crédit et à l’analyse quantitative, mais également à la recherche ESG[1], extra-financière, sectorielle, indicielle, dérivés, convertibles… ». Il ajoute : « une analyse financière guidée par des principes éthiques solides est un gage de confiance, pour les émetteurs comme pour les investisseurs, et d’efficience des marchés ».

Comme rappelé à l’article L321-2 du Code Monétaire et Financier, la recherche en investissement et l’analyse financière sont des services connexes aux services d’investissement au sens de la directive 2014/65 (dite MIF2).

La Commission des Sanctions de l’Autorité des marchés financiers fait référence au code de déontologie de la SFAF dans ses décisions.

La réglementation s’est renforcée au cours des 15 dernières années et, pour beaucoup de personnes, elle est éparpillée, diffuse et donc difficilement lisible de premier abord. La SFAF et sa commission Déontologie peuvent assister un membre de façon anonyme. Si un professionnel peut s’appuyer sur les services de compliance de son établissement, dans certains cas, il a besoin d’une expertise confidentielle auprès de l’association en raison de vues divergentes qu’il aurait avec son employeur.
Pendant une certaine période, la SFAF avait contracté avec un membre expert judiciaire.

Le code de déontologie de la SFAF est téléchargeable sur notre site via ce lien.

[1] ESG : Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

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