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 Réglementation et documents réglementaires


En relation régulière avec les autorités de tutelle et les autres associations professionnelles françaises et internationales, la SFAF entend jouer un rôle important sur les évolutions réglementaires des professions financières.

En lien direct avec le Conseil d’administration et son Président, le Délégué général assure la veille règlementaire, organise les réponses aux consultations nationales et internationales.

La SFAF a ainsi participé aucx consultations de l’AMF sur la cession d’actifs importants our celle sur l’organisation des IPO, de l’ESMA sur le financement de la recherche et sur connaissance et compétence en Europe, de la Commission européenne sur Capital market union, sur prospectus et sur titrisation.

 

Les réponses de la SFAF sont invariablement signalées ensuite dans la revue Analyse financière.

Voici quelques liens vers des sites permettant d’accéder aux principaux textes ou réglementations régissant les professions financières.

Autorités réglementaires :

  • AMF – L’Autorité des marchés financiers veille à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. http://www.amf-france.org
  • ESMA –  European Securities and Markets Authority est l’une des trois autorités de supervision européenne instaurées pour constituer le Système européen. http://www.esma.europa.eu/
  • ACPR – L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’organe français de supervision de la banque et de l’assurance qui contribue à la stabilité du système financier français. https://acpr.banque-france.fr/accueil.html
  • DGT – La Direction Générale du Trésor élabore la politique économique. Elle consulte les acteurs de la Place intéressés par les projets de réglementation sur lesquels elle intervient. http://www.tresor.economie.gouv.fr/

Associations internationales :

  • OICV – L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs est l’association d’organismes régulateurs nationaux qui régulent le monde des valeurs mobilières et des contrats à terme sur les marchés http://www.iosco.org/
  • EFAMA – European Fund and Asset Management Association est l’association européenne des sociétés de gestion http://www.efama.org/SitePages/Home.aspx

Associations nationales :

  • AFG – L’Association Française de la Gestion financière, organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers http://www.afg.asso.fr/
  • Paris Europlace – Organisation chargée de développer et promouvoir la Place financière de Paris http://www.paris-europlace.net/
  • AMAFI – L’Association française des Marchés Financiers promeut les activités du marché en France. http://www.amafi.fr/
  • AF2I – L’Association Française des Investisseurs Institutionnels fédère tous les investisseurs de long terme (assurance, mutuelle, prévoyance, retraite, fondation….) http://www.af2i.org
  • AFTE – L’Association française des trésoriers d’entreprise http://www.afte.com/
  • AFTI – L’Association française des Professionnels du Titre http://www.afti.asso.fr
  • DFCG – L’Association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion http://www.dfcg.fr

 

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