Panorama de la fiscalité des personnes physiques – 15/03/2018 – 2 jours

1,690.00 HT

Objectifs

  • Actualiser des connaissances sur la fiscalité des personnes physiques
  • Mettre en application des principes fiscaux
  • Bien intégrer la fiscalité dans des décisions d’investissement

Dates

  • 15 et 16 mars 2018

Durée : 2 jours (14 heures)

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Catégories : , ,

Description

Programme

 

  • L’impôt sur le revenu en général
    • Les grands principes de l’impôt sur le revenu
    • Revue des revenus catégoriels
    • Calcul de l’impôt
    • Prélèvements sociaux
    • Quelques notions de procédure et contrôle fiscal
    • La mise en place de la nouvelle retenue à la source
    • Cas pratique : exercice de remplissage de la déclaration des revenus, de détermination du revenu imposable et de calcul de l’impôt sur le revenu

 

  • Fiscalité du patrimoine des personnes physiques
    • Imposition des plus-values mobilières
    • Imposition des plus-values immobilières
    • Stock-options et actions gratuites
    • Revenus des immeubles
    • Les principes d’imposition à l’IFI
    • Fiscalité des transmissions à titre gratuit (successions, donations)
    • Cas pratique : exercices de calcul de plus-values imposables et de l’impôt dû. Calcul comparatif des droits sur des biens transmis par succession ou par donation

 

  • Fiscalité communautaire et internationale applicables aux personnes physiques
    • Les impôts français (IR, ISF, successions…) dans un contexte international
    • Résidence fiscale et conséquences
    • Conventions fiscales
    • Élimination de la double imposition (taux effectif, crédit d’impôt)
    • Règles particulières de contrôle fiscal
    • La problématique actuelle des avoirs à l’étranger et leur régularisation
    • L’échange de renseignements entre les administrations
    • Cas pratique : examen de la situation d’une personne physique avec un patrimoine et des revenus internationaux, détermination des éléments imposables à la lecture des conventions fiscales

 

  • Aperçu concernant les investissements « défiscalisants »
    • Revue des principaux investissements éligibles
    • Intérêts et risques de ces schémas
    • Combinaison avec le plafonnement global de certains avantages fiscaux (« niches fiscales »)
    • Cas pratique : calcul de l’avantage fiscal en prenant en compte la règle de plafonnement

 

  • Conclusion et synthèse

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte).

Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques.

Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Tout public et notamment les conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs d’Etudes notariales, Avocats, agents immobiliers, conseillers de clientèles en banque

Prérequis

Aucun prérequis

Moyens et méthodes pédagogiques

Alternance cours et cas pratiques. Support pédagogique

Questions/réponses

Modalité d’évaluation

Quiz de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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