Optimisation fiscale de l’entreprise et de la situation professionnelle du dirigeant – 07/10/19 – 1 jour

920.00 HT

Objectifs

  • Appréhender le choix de la structure de l’entreprise et en maîtriser les conséquences fiscales
  • Maîtriser les conséquences fiscales de la cession de l’entreprise tant au niveau de l’entreprise que de son dirigeant

Dates

  • 7 octobre 2019

Durée : 1 jour – 7 heures

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussman – 75008 Paris

Catégories : , ,

Description

Programme

 

1 –    Un choix déterminant : la structure et le régime fiscal

  • L’entreprise individuelle – la société de personnes soumise à l’IR ou la société à l’IS ?
  • Quelle solution retenir ? Avantages et inconvénients
  • L’intérêt d’adhérer à un centre de gestion agréé

 

2 –    Incidences du choix sur la gestion fiscale courante de l’entreprise

  • La gestion des bénéfices et les régimes de défiscalisation des PME en matière d’impôts directs et d’impôts locaux (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, zones d’implantation à fiscalité privilégiée : ZRR, ZRU,…)
  • La gestion des déficits
  • L’abandon de la théorie du bilan
  • Les abandons de créances
  • La fiscalité des dirigeants
  • Question relative au choix entre rémunération ou distribution de dividendes en faveur du dirigeant
  • Question relative à l’immobilier d’entreprise (faut-il l’inscrire à l’actif ou le conserver dans le patrimoine privé avec mise à disposition de l’entreprise ?)

 

3 –    La transmission et la transformation de l’entreprise

  • L’apport de l’entreprise individuelle en société
  • La transmission à titre gratuit de l’entreprise
  • La cession à titre onéreux de l’entreprise (plus-value sur cession d’éléments d’actifs, fonds de commerce, cession de titres) et les régimes d’exonération des plus-values
  • Les conséquences fiscales de la transformation en société et/ou du changement de régime fiscal
  • L’utilisation du démembrement de propriété sur titres ou immeubles

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein des cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte). Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques. Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Experts comptables, avocats d’affaires, juristes et entrepreneur

Prérequis

Connaissance de base de l’environnement juridique et fiscale de l’entreprise et de son dirigeant

Moyens et méthodes pédagogiques

Support pédagogique
Études de cas

Modalité d’évaluation

Questionnaire préalable – QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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