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Mobilité internationale des salariés – 04/07/19 – 2 jours

1,840.00 HT

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les problématiques liées à la mobilité internationale
  • Avoir les bons réflexes partant travailler a l’étranger ou d’un salarié étranger venant travailler en France

Dates : 

  • 4 et 5 juillet 2019

Durée : 2 jour – 14 heures

Intervenant Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Catégories : , ,

Description

Programme

1. Législation française du travail et mobilité internationale

  • Les droits du salarié en mobilité internationale (départ, information, droits collectifs, retour, rupture…)
  • La loi s’appliquant au contrat
  • Les clauses habituellement retenues (affectation, mobilité, réintégration, rémunération…)

2. La protection sociale des salariés en mobilité internationale

  • Régime de sécurité sociale applicable (territorialité, détachement et expatriation, couverture volontaire expatrié…)
  • Les règles européennes de sécurité sociale
  • Le versement des prestations
  • Les charges sociales dues et le traitement de la paie

3. La fiscalité du salarié en situation de mobilité internationale

  • La notion de résidence fiscale et son intérêt
  • L’imposition du salaire en fiscalité internationale
  • Le jeu des conventions fiscales
  • Les possibilités d’optimisation fiscale et notamment les régimes fiscaux de faveur (ex. régime français des salariés impatriés)
  • Autres conséquences fiscales pour le salarié et son employeur liées à la mobilité internationale

4. Ressources humaines et mobilité internationale

  • Quelles sont les pratiques aujourd’hui ?
  • Comment fixer la rémunération du salarié en mobilité internationale
  • L’égalisation fiscale

 

Animateur pressenti :
Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte). Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la mobilité internationale, la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques. Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation :
Tout public et notamment les DRH et responsables RH ou paie des entreprises avocats, salariés d’entreprises de « relocation »
Prérequis
Connaissance générale et de base en droit social
Moyens et méthodes pédagogiques :
Alternance cours et cas pratiques
Supports pédagogiques
Questions / réponses
Modalité d’évaluation :
Questionnaire préalable
QCM de fin de session
Validation :
Attestation de suivi de formation

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