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Loi #PACTE : Des mesures très encourageantes pour le crowdfunding !

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Description

Loi #PACTE : Des mesures très encourageantes pour le crowdfunding !
Analyse financière n°70 Janvier – Février – Mars 2019
Focus métier : Crowdfunding : l’industrie française attend des signes favorables en 2019
Par Stéphanie Savel, WiSEED

Le projet de loi PACTE (Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises) a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre dernier. Les acteurs du crowdfunding se réjouissent des mesures qu’elle prévoit. D’autant plus que plusieurs amendements, proposés par l’association Financement Participatif France, ont été adoptés par les députés et permettent à notre profession d’aller plus loin encore que le projet initial. En voici un bref résumé, sachant que les choses pourront naturellement changer lors de la lecture au Sénat puis lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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