Les directives « Abus de marché » – 23/04/19 – 1 jour

920.00 HT

Objectifs

  • Appréhender les évolutions des directives Mad II et MAR
  • Comprendre les éléments caractéristiques d’utilisation d’informations privilégiés ou de délit d’initié
  • Analyser les différents cas de manipulations de marché
  • Distinguer les impacts des directives auprès des acteurs de marché

Dates

  • 23 avril 2019

Durée : 1 jours (7 heures)

Intervenant : Guillaume Bègue

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussman – 75008 Paris

Catégories : , ,

Description

Programme

 

1 –    Les « abus de marché »

  • Typologie des abus de marché
    • Délit d’initié – Manipulation de marché
    • Propagation de fausses informations
  • La réglementation et les instruments concernés
    • MAD I ( 2003) et MAD II & MAR (2016)

 

2 –    L’information privilégiée et le délit d’initié

  • Information privilégiée – Délit d’initié
  • Obligation d’abstention d’utilisation d’informations privilégiées

Cas pratique

  • Comment repérer d’éventuels délits d’initié ?
  • Market timing et late trading

 

3 –    Les manipulations de marché

  • Définition
  • Signaux de manipulation de cours

Cas pratique

  • Obligation de déclaration

Cas pratique

  • Dérogations – Pratiques de marché admises

 

4 –    Abstention de diffusion de fausses informations

  • Définition
  • Obligation d’abstention

Cas pratique

 

5 –    Prévention et organisation

  • Obligation de déclaration des transactions suspectes
  • Organisation interne au sein des entreprises

 

6 –    Procédure de déclaration d’opérations suspectes

  • Déclaration : Obligation – Responsabilité
  • Procédure
  • Confidentialité

 

7 –    Sanctions

  • Sanctions administratives et sanctions pénales
  • Non bis in idem

 

8 –    MAD II et MAR

  • Principaux impacts pour les sociétés cotées
  • Principaux impacts pour les dirigeants des sociétés cotées
  • Principaux impacts pour les gestionnaires de marché réglementé ou de SMN
  • Principaux impacts pour les prestataires de services d’investissement
  • Recommandations d’investissements
  • Signalement des infractions à la réglementation « whistleblowing»

 

Animateur pressenti

Ancien administrateur de l’ALCO (Association Luxembourgeoise des Compliance Officers), Guillaume Bègue a exercé des responsabilités en matière de conseil juridique, compliance, contrôle et risques opérationnels au sein de grands groupes bancaires internationaux. Docteur en droit, Guillaume Bègue enseigne dans plusieurs universités et au Centre de formation de la SFAF dans le cadre des formations diplômantes CIIA et CIWM

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Tout public et notamment cadres dirigeants/supérieurs de PME/ETI

Prérequis

Connaissances minimales en réglementation financière

Moyens et méthodes pédagogiques

Présentation PowerPoint et support papier

Modalité d’évaluation

QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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