Les conventions fiscales en pratique – 08/11/2018 – 1 jour

890.00 HT


Objectifs

  • Savoir lire une convention fiscale pour pouvoir l’appliquer
  • Avoir une bonne connaissance des dispositions prévues par les conventions fiscales
  • Comprendre comment les dispositions de la convention fiscale s’imbriquent avec le droit interne français

Dates

  • 8 novembre 2018

Durée : 1 jour (7 heures)

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

UGS : F021-1 Catégories : , ,

Description

Programme

 

  • Présentation et explication des dispositions des conventions fiscales au travers du modèle OCDE et de quelques conventions fiscales significatives
    • Pourquoi des conventions fiscales ?
    • Champ d’application
    • Répartition du droit d’imposer
    • Élimination de la double imposition
    • Dispositions finales
    • Examens de quelques clauses atypiques
    • Documents annexes

 

  • Modalités d’application des conventions (à la lecture des textes)
    • Comment se lisent-elles ?
    • Comment s’interprètent-t-elles ?
    • Comment s’articulent-t-elles avec le droit interne ?

 

  • Exercices d’application – Études de cas et analyse

Exemple d’un groupe de sociétés avec des activités internationales

Exemple d’une personne physique avec des revenus et des biens dans différents Etats

 

  • Examen de décisions jurisprudentielles significatives

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte).

Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques.

Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Tout public et notamment les conseillers en gestion de patrimoine, Avocats, conseillers de clientèles en banque, collaborateurs d’Etudes notariales

Prérequis

Connaissance de base des règles fiscales françaises

Moyens et méthodes pédagogiques

Alternance cours et cas pratiques. Support pédagogique

Questions/réponses

Modalité d’évaluation

QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

Share Button

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les conventions fiscales en pratique – 08/11/2018 – 1 jour”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La SFAF est à l’initiative de MiFIDVision + d'infos
Nous suivre : Twitter Linkedin