Les bases de la fiscalité des sociétés – 11/03/19 – 1 jour

920.00 HT


Objectifs

  • Faire un tour d’horizon complet des bases de la fiscalité des sociétés
  • Connaître les mises à jour et les évolutions récentes en la matière
  • Comprendre, savoir appliquer ces principes fiscaux et les intégrer dans un cadre professionnel

Dates

  • 11 mars

Durée : 1 jour (7 heures)

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

UGS : F013 Catégories : , ,

Description

Programme

 

1 –    Distinctions entre la fiscalité des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

 

2 –   Fiscalité des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

  • Règles BIC/IS (produits et charges, plus et moins-values, portefeuille-titres…)
  • Modalités de détermination de l’impôt (calcul et paiement de l’impôt, obligations déclaratives)
  • Cas pratique : calcul d’un résultat imposable avec pour objectif de revoir les principales divergences entre la comptabilité et la fiscalité

 

3 –    Fiscalité des sociétés de personnes

  • Imposition en fonction de l’activité de la société ou du statut fiscal de l’associé
  • La transparence fiscale
  • Le régime fiscal des titres
  • Cas pratique : modalités de choix entre société de personnes et société de capitaux, calcul de l’impôt dû selon les deux situations

 

4 –    Fiscalité des groupes de sociétés

  • Droit commun
  • Régime des sociétés mères
  • Intégration fiscale
  • Transactions intragroupes
  • Cas pratique : exercice de détermination de l’IS à payer selon le régime applicable afin d’appréhender concrètement les avantages fiscaux de chaque régime

 

5 –    Fiscalité des dividendes et revenus distribués

  • Sommes concernées
  • Du côté de la société distributrice
  • Du côté des bénéficiaires
  • Cas pratique : exercice de calcul des différentes impositions dues au titre d’une distribution de dividendes. Comparaison paiement en salaire et paiement en dividendes

 

6 –    TVA : principes généraux

 

7 –    Fiscalité internationale : principes généraux et dispositifs anti-abus

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte).

Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques.

Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Tout public et notamment les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, conseillers de clientèles en banque

Prérequis

Aucun prérequis

Moyens et méthodes pédagogiques

Alternance cours et cas pratiques. Support pédagogique

Questions/réponses

Modalité d’évaluation

Quiz de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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