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La SCI Pourquoi ? Comment ?

990.00 HT

Objectifs

  • Maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, comptables et fiscaux de la création à la fin de la SCI
  • Comprendre l’intérêt ou non de créer une SCI à travers de nombreux exemples, tableaux récapitulatifs et cas pratiques

Durée : 1 jour – 7 heures

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussman – 75008 Paris

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UGS : N/A Catégories : , ,

Description

Programme

1 –    Pourquoi une SCI ?

  • Avantages et inconvénients de la SCI
  • Un outil de transmission du patrimoine
  • Un outil de protection du patrimoine
  • Un outil de gestion du patrimoine
  • La gestion d’un patrimoine professionnel

2 –    La constitution de la SCI

  • La rédaction des statuts
  • Le capital social
  • Le coût de la constitution
  • Les formalités pour l’immatriculation de la SCI

3 –    La gestion de la SCI

  • Le gérant de la SCI
  • Le pouvoir de décision des associés et le droit à l’information
  • Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
  • Les garanties demandées par la banque
  • La location de l’immeuble social par la SCI

4 –    La fiscalité de la SCI

  • La TVA
  • L’imposition des bénéfices
  • L’ISF

5 –    La gestion comptable de la SCI

  • La SCI doit-elle tenir une comptabilité ?
  • Intérêt de tenir une comptabilité dans une SCI
  • Comment tenir une comptabilité dans la SCI ?
  • Comment déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable ?
  • Faut-il amortir l’immeuble de la SCI ?

6 –    La sortie de la SCI

  • La vente des parts de la SCI
  • La transmission des parts de la SCI
  • Le retrait d’un associé de la SCI
  • Dissolution, liquidation et partage de la SCI

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte). Il travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques. Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Notaires, experts comptables et professionnels de l’immobilier

Prérequis

Connaissance minimale du fonctionnement  de la SCI et de son environnement juridique et fiscal

Moyens et méthodes pédagogiques

Support Powerpoint, nombreux cas pratiques

Modalité d’évaluation

Quiz – QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

Information complémentaire

Choix de date de formation

1 octobre 2020, 6 avril 2020

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