Description
Programme
1 – Pourquoi une SCI ?
- Avantages et inconvénients de la SCI
- Un outil de transmission du patrimoine
- Un outil de protection du patrimoine
- Un outil de gestion du patrimoine
- La gestion d’un patrimoine professionnel
2 – La constitution de la SCI
- La rédaction des statuts
- Le capital social
- Le coût de la constitution
- Les formalités pour l’immatriculation de la SCI
3 – La gestion de la SCI
- Le gérant de la SCI
- Le pouvoir de décision des associés et le droit à l’information
- Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
- Les garanties demandées par la banque
- La location de l’immeuble social par la SCI
4 – La fiscalité de la SCI
- La TVA
- L’imposition des bénéfices
- L’ISF
5 – La gestion comptable de la SCI
- La SCI doit-elle tenir une comptabilité ?
- Intérêt de tenir une comptabilité dans une SCI
- Comment tenir une comptabilité dans la SCI ?
- Comment déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable ?
- Faut-il amortir l’immeuble de la SCI ?
6 – La sortie de la SCI
- La vente des parts de la SCI
- La transmission des parts de la SCI
- Le retrait d’un associé de la SCI
- Dissolution, liquidation et partage de la SCI
Animateur pressenti
Denis ROCHE est fiscaliste depuis plus de 20 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’expertise comptable et au CRIDON dans un contexte notarial, structures au sein desquelles il a pratiqué de façon récurrente ces problématiques de fiscalité immobilière et de l’intérêt d’utiliser la SCI dans le cadre d’une gestion patrimoniale et de gestion de l’immobilier d’entreprise. Il travaille régulièrement en matière de fiscalité personnelle, patrimoniale et immobilière.
Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation
Notaires, experts comptables et professionnels de l’immobilier
Prérequis
Connaissance minimale du fonctionnement de la SCI et de son environnement juridique et fiscal
Moyens et méthodes pédagogiques
Support Powerpoint nombreux cas pratiques
Modalité d’évaluation
Quiz – QCM de fin de session
Validation
Attestation de suivi de formation
Avis
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