La fonction dépositaire d’OPCVM en question

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Description

La fonction dépositaire d’OPCVM en questionActualité Analyse financière n°33 octobre-décembre 2009Anne Landier-JuglarLa fonction de dépositaire a presque 25 ans et la Commission européenne vient de lancer une consultation sur le sujet pour actualiser les conditions d’exercice de cette fonction. Conformément à la directive OPCVM, la loi française stipule que le dépositaire d’OPCVM est chargé de la conservation des actifs. L’innovation du règlement AMF en 2007, a été de donner à la conservation un sens différent selon la nature des actifs concernés : la tenue de compte conservation pour les instruments financiers classiques (actions, titres de créance, parts d’OPCVM sauf le nominatif pur…) et la tenue de position pour les autres instruments financiers, avec une obligation de restitution des instruments financiers.Quels sont les contrôles effectués par le dépositaire ? Le dépositaire effectue de nombreux contrôles sur le passage des opérations, sur les avoirs que lui-même dépose – notamment auprès des dépositaires centraux – et il veille au respect des dispositions législatives et règlementaires applicables à l’OPCVM.

En guise de conclusion, Anne Landier-Juglar, directeur conformité et juridique de CACEIS , membre de la SFAF et de l’Institut des actuaires, expose quelques évolutions souhaitables au niveau européen et national.

 

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