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ICO : vers un mode de financement complémentaire pour les entreprises ?

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ICO : vers un mode de financement complémentaire pour les entreprises ?
Analyse financière n°70 Janvier – Février – Mars 2019
Actualités
Par Frédéric Fontaine, cabinet Fontaine Avocats

Le cadre réglementaire, juridique et comptable des ICO a été précisé fin 2018 en France par des textes consacrant une approche pragmatique des régulateurs. Dernier arbitre de leur développement, la fiscalité reste dans l’attente de contours précis de la part de Bercy, probablement dans le cadre de la prochaine loi de finances. Il ne manquera plus alors qu’à définir les obligations des émetteurs de jetons en matière de communication financière pour donner aux investisseurs les informations nécessaires préalables à l’investissement et au suivi de celui-ci dans cette classe d’actifs.

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