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Fondamentaux de la fiscalité immobilière – 16/09/19 – 1 jour

920.00 HT


Objectifs

  • Maitriser les grands principes de la fiscalité immobilière tout au long de la « vie » de l’immeuble (acquisition, détention, location, cession)
  • Faire les bons choix d’investissements et de structure du patrimoine au regard de la fiscalité

Dates

  • 16 septembre 2019

Durée : 1 jours (7 heures)

Intervenant : Pascal Banchereau

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

11 en stock

UGS : F003-2 Catégories : , , ,

Description

Programme

 

  • Conséquences fiscales de l’acquisition d’immeubles
    • Régime droit d’enregistrement / régime TVA
    • Exercice : rédaction d’un tableau de synthèse distinguant les opérations soumises aux droits d’enregistrement et celles soumises à la TVA
    • Principales opérations immobilières « défiscalisantes » et limites dans le contexte de réduction des niches fiscales

 

  • Les conséquences fiscales de la détention d’immeubles
    • L’IFI : valorisation des immeubles, possibilités
    • d’exonération
    • La taxe de 3%
    • Les impôts locaux

 

  • Les conséquences fiscales de la location d’immeubles
    • Le régime des revenus fonciers
    • Cas pratiques: calculs de revenus fonciers imposables, calculs de déficits fonciers et déficits imputables
    • Le régime des locations en meublé (professionnelles ou non professionnelles)
    • Revenus locatifs reçus par une société commerciale
    • Location et TVA

 

  • Les conséquences fiscales de la cession d’immeubles
    • Cession par un particulier : calcul et imposition de la
    • plus-value, cas d’exonération
    • Cas pratique: exercice de calcul de la plus-value imposable
    • Cession par une société commerciale

 

  • Interposition d’une société civile immobilière
    • Intérêts du schéma
    • Conséquences fiscales

 

  • Aspects fiscaux internationaux
    • Immeubles sis en France détenus par des non-résidents fiscaux français
    • Immeubles sis à l’étranger détenus par des résidents fiscaux français
    • Cas pratique: examen de situations internationales, détermination des éléments imposables en France à la lecture des conventions fiscales

 

Animateur pressenti

Pascal Banchereau est avocat fiscaliste depuis 25 ans. Il a exercé au sein de cabinets d’avocats renommés (notamment réseaux PwC et Deloitte).

Pascal Banchereau travaille régulièrement sur des problématiques concernant la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité des personnes physiques.

Il anime par ailleurs des formations pour le Centre de formation de la SFAF.

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Tout public et notamment les conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs d’Etudes notariales, Avocats, agents immobiliers, conseillers de clientèles en banque

Prérequis

Aucun prérequis

Moyens et méthodes pédagogiques

Alternance cours et cas pratiques. Support pédagogique – Questions/réponses

Modalité d’évaluation

QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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