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Délégation de la conservation. Des due diligences renforcées

5.00 HT

Description

Délégation de la conservation. Des due diligences renforcées

Métiers : Etre dépositaire

Analyse financière n°48 Juillet – Août – Septembre 2013

par Bruno Prigent

Avec la directive AIFM et plus encore avec les propositions de la directive OPCVM V, la responsabilité
des dépositaires se trouve renforcée au bénéfice des investisseurs. De nombreux points restent
néanmoins sujets à débat avant l’implémentation, notamment l’obligation de procéder à des due diligence renforcées vis-à-vis des sous-conservateurs et des teneurs de registres (TA). Les professionnels tirent la sonnette d’alarme.

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